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Régime local d'Alsace-Moselle : le taux de cotisation supplémentaire d'assurance maladie est fixé à 1,7 % au 1er juillet

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Le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sur les rémunérations, les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement diminue de 0,1 % au 1er juillet, pour s'établir à 1,7 %. C'est ce qu'a décidé, le 16 avril dernier, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'Alsace-Moselle d'assurance maladie complémentaire obligatoire, décision aujourd'hui validée par le ministère de la Santé.

Les comptes du régime local d'Alsace-Moselle ont en effet enregistré en 2006 un excédent de 29 millions d'euros, des résultats qui, selon Daniel Lorthiois, président de l'instance, résultent d'« une forte baisse des prescriptions de médicaments (- 12,5 %) » et d'une hausse des recettes, notamment des cotisations sur les retraites de l'ordre de 7 %.

(Avis paru au J.O. du 9-06-07)

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