La direction générale de l'action sociale répond dans un « questions-réponses » aux interrogations des conseils généraux en matière de tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de leur compétence exclusive ou mixte. Il s'agit notamment de questions relatives à la tarification de l'accueil temporaire dans les établissements d'hébergement pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de la dépendance dans les établissements pour personnes âgées ayant un groupe iso-ressources moyen pondéré inférieur à 300, des comités locaux d'information et de coordination, ou encore concernant les rôles respectifs du président du conseil général et du préfet en matière de tarification des foyers d'accueil médicalisé et des services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
LE SOCIAL EN TEXTES
« Questions-réponses » sur la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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