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Les attributions du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

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Le décret sur les attributions du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, est paru. Membre du gouvernement à part entière, rattaché au Premier ministre (1), l'ancien président d'Emmaüs va devoir travailler en étroite collaboration avec ses nouveaux collègues.

Ainsi, comme prévu, il se voit confier la mission de préparer la réforme des minima sociaux, en liaison, s'agissant des compétences des collectivités locales, avec la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie.

Conjointement avec le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, il doit par ailleurs préparer la réforme des contrats aidés et des mécanismes d'incitation à la reprise d'activité et en suivre la mise en oeuvre.

Il a également à élaborer et mettre en oeuvre, conjointement avec la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, des programmes de lutte contre la pauvreté. Et doit participer, en lien avec les ministres intéressés, à l'action du gouvernement en matière d'insertion économique et sociale, d'innovation sociale et d'économie sociale.

Toujours conjointement avec Christine Boutin, il doit préparer les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions ainsi que ceux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et doit organiser les travaux du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Pour l'exercice de ses attributions, Martin Hirsch dispose notamment de la direction générale de l'action sociale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la sécurité sociale et de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. Il dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale du travail.

A noter : le Haut Commissaire pourra, par délégation du Premier ministre, signer au nom de ce dernier tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées. Il contresignera par ailleurs les décrets relevant de ces attributions.

(Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007, J.O. du 13-06-07)
Notes

(1) Voir ASH n° 2509 du 25-05-07, p. 25.

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