Fonctionnement des tribunaux. Suite à l'agression, le 5 juin, d'un juge pour enfants à Metz, Rachida Dati devrait présenter d'ici à juillet un plan d'urgence de sécurisation des enceintes judiciaires. D'ores et déjà, elle a annoncé le 9 juin qu'elle avait débloqué 5 millions d'euros supplémentaires pour le « recrutement immédiat de 500 vacataires qui viendront renforcer les greffes des juridictions afin d'améliorer l'accueil des justiciables et le traitement et la durée des procédures ». La garde des Sceaux a en outre précisé qu'elle souhaitait que ces fonds soient assignés à des « tâches précises et utiles, comme par exemple la réduction des délais des demandes d'aide juridictionnelle ou d'exécution des peines ».
« TVA sociale ». François Fillon a confié au secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, la réalisation d'une étude prospective et comparative sur l'éventualité de l'instauration en France d'une « TVA sociale ». « Il s'agira d'évaluer, au regard notamment de la situation dans d'autres pays ayant fait ce choix, les options ouvertes » pour la mise en place d'une telle mesure et ses effets économiques, a indiqué Matignon le 12 juin dans un communiqué. Le Premier ministre a par ailleurs demandé au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, de « mettre à l'étude la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail ». « Ces travaux devront être menés en concertation étroite avec les partenaires sociaux ainsi qu'avec les autres ministres concernés. »
Travail social. La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale créée en 2002 (voir ASH n° 2278 du 27-09-02, page 11), dont l'objectif est d'apporter toute l'aide technique nécessaire à l'élaboration des certifications professionnelles du travail social autour de référentiels (professionnel et de certification), compte désormais parmi ses membres deux représentants (au lieu d'un seul) de l'Association des régions de France. En revanche, le Mouvement national des étudiants en travail social n'y est plus représenté.
Ministère du Logement et de la Ville. Jean-Marie Petitclerc, 54 ans, devient « chargé de mission à la coordination des acteurs locaux » au cabinet de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. Ce polytechnicien devenu éducateur spécialisé et prêtre salésien, dirige depuis 1996 l'association Le Valdocco qu'il a créée à Argenteuil (Val-d'Oise). Il a également été chargé de mission auprès de Pierre Cardo (UMP), président du conseil général des Yvelines et maire de Chanteloup-les-Vignes.