C'est une première. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) vient de considérer comme valide un arrêté interdisant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité pris le 7 avril par le maire (PCF) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), Dominique Adenot. Par cette décision rendue publique le 16 mai, il a ainsi rejeté la requête en annulation d'EDF et de GDF, jugeant l'édile compétent pour prendre une telle mesure visant à sauvegarder la sécurité publique, souvent menacée par les équipements de fortune installés par les familles privées d'énergie. Jusqu'ici, les arrêtés « anti-coupures » d'électricité pris par les municipalités avaient toujours été annulés par les tribunaux administratifs. Alors que les fournisseurs ont deux mois pour faire appel, les défenseurs du droit de tous à l'énergie espèrent que cette décision fera jurisprudence.
Voir aussi le site des ASH,
67 % des organismes HLM pratiquent des augmentations de loyer supérieures au taux de 1,8 % recommandé par le ministère en charge du logement (voir ASH n° 2485-2486 du 22-12-06, page 8), selon l'enquête réalisée début 2007 par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). 64 % procèdent à une hausse comprise entre 1,9 et 3 %. En outre, selon l'organisation, 41 % des organismes pratiquent des augmentations différentes selon les immeubles de leur parc (entre 5 et 10 % pour 3 % des locataires) et 5,7 % intègrent dans leurs hausses annuelles le rattrapage du gel des loyers des années 2000-2001, contrairement aux engagements qu'ils avaient pris. Jugeant le système « insatisfaisant et inefficace », la CLCV demande « un mécanisme de régulation des augmentations de loyer votées en HLM » et une réévaluation « significative » des aides au logement.
Enquête réalisée sur 157 organismes, soit 21 % d'entre eux, dans 18 régions.