Finalement, selon le projet de loi transmis le 6 juin au Conseil d'Etat et qui devrait être présenté au conseil des ministres le 20 juin, la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale devrait prendre la forme d'un crédit d'impôt. Il serait égal à 20 % des intérêts pendant cinq ans, et plafonné à 750 € pour un célibataire, 1 500 € pour un couple, majorés de 100 € par personne à charge. Les foyers non imposables (dans la mesure où ils peuvent emprunter...) recevraient donc un chèque du Trésor public.
Cette formule du crédit d'impôt - plutôt que la réduction d'impôt qui semblait envisagée au départ (1) - semble « équitable » à l'Union des familles en Europe (2), car elle n'écarte pas les « familles modestes ». L'association regrette cependant que la mesure soit limitée aux cinq premières années de l'emprunt, ces mêmes « familles modestes étant contraintes de s'endetter sur de très longues périodes ». De plus, l'union demande que la « familiarisation » soit calculée sur la base du quotient familial (une part par adulte, une demi-part par enfant) et « non pas selon des critères fantaisistes » qui réduisent fortement la bonification liée aux enfants et la portée de la promesse présidentielle.
(1) Sur les premières réactions à l'annonce de la mesure, voir ASH n° 2511 du 8-06-07, p. 37.
(2) Union des familles en Europe : 32, rue du Pr-Deperet - 69160 Tassin - Tél. 04 76 18 15 15.