Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière notamment économique, financière, d'emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d'industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme. Il exerce également les attributions relatives aux petites et moyennes entreprises, à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.
A ces différents titres, il est compétent, en particulier, pour :
la compétitivité de l'économie française et l'attractivité du territoire ;
la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi ;
la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
la prévision économique et financière ;
la législation fiscale ;
les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Jean-Louis Borloo a notamment autorité sur :
la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
ainsi que les autres services relevant de ses attributions.
Conjointement avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, il a autorité sur :
l'inspection générale des finances ;
la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
la direction des affaires juridiques ;
la direction générale des impôts pour l'exercice de ses attributions en matière de législation fiscale.
Conjointement avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, il a autorité sur la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES), ainsi que sur la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES).
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dispose :
du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) ;
de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DGAPB).
Xavier Bertrand prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle et, sous réserve des compétences du ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, du ministre du Logement et de la Ville et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, intervient dans le domaine de l'action sociale et de la protection sociale.
A ce titre :
il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;
il élabore et met en oeuvre la politique du gouvernement en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est également compétent en matière de professions sociales ;
il élabore et met en oeuvre les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi que celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale.
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a autorité sur :
la direction générale du travail (DGT) ;
la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) ;
la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;
la délégation interministérielle à la famille ;
le délégué interministériel aux personnes handicapées ;
le service des droits des femmes et de l'égalité.
Par ailleurs, il a autorité sur :
conjointement avec le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) ;
conjointement avec le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, la direction de la population et des migrations (DPM) ;
conjointement avec le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la délégation aux affaires européennes et internationales et la délégation à l'information et à la communication ;
conjointement avec le ministre du Logement et de la Ville, la direction générale de l'action sociale (DGAS) ;
conjointement avec le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et celui du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, la direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Xavier Bertrand dispose également de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).
Christine Boutin est chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement « en matière de logement, de construction, de politique de la ville et de lutte contre la précarité et l'exclusion ».
A ce titre :
elle élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat et en suit la mise en oeuvre ;
elle est chargée des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain. De plus, elle élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application ;
elle élabore et met en oeuvre la politique en faveur des quartiers en difficulté, notamment en matière de rénovation urbaine, et la politique en faveur du logement des populations en situation d'exclusion. Et participe à l'élaboration des règles d'urbanisme qui concernent ces attributions.
Par ailleurs, elle peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement de l'offre de logements.
La ministre a autorité sur :
la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) ;
la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
la direction générale de l'action sociale (DGAS), conjointement avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
Pour l'exercice de ses attributions, Christine Boutin dispose notamment :
du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements ;
de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DGAPB) et, en tant que de besoin, de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ;
de la direction de la population et des migrations (DPM).
Enfin, pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, elle dispose, « en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville ».
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement relative notamment à la santé publique, à l'organisation du système de soins, à l'assurance maladie et maternité, aux actions en faveur de la jeunesse et au développement de la vie associative.
A ce titre, Roselyne Bachelot élabore et fait appliquer, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter. Elle est également responsable de l'organisation de la prévention et des soins et est compétente en matière de professions médicales et paramédicales.
En outre, la ministre élabore et met en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du gouvernement, entre autres, en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Et coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Par ailleurs, Roselyne Bachelot est chargée de la lutte contre la toxicomanie.
Afin de remplir ses missions, la ministre a notamment autorité sur :
la direction générale de la santé (DGS) ;
la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;
l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Conjointement avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, la ministre a aussi autorité sur :
l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) ;
la délégation aux affaires européennes et internationales.
Elle a également autorité, avec Xavier Bertrand et Eric Woerth, sur la direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Enfin, s'agissant de la lutte contre la toxicomanie, la ministre de la Santé dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et, en tant que de besoin, de la direction générale de l'action sociale (DGAS), du secrétariat général des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'Etat. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en cette matière.
Au titre de ces responsabilités, Eric Woerth, il est compétent, entre autres, pour :
la préparation et l'exécution du budget ;
la comptabilité publique ;
les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'Etat ;
les impôts ;
le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.
En liaison avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, il élabore et met en oeuvre les règles relatives aux finances locales.
Eric Woerth est aussi chargé, en liaison avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et en suit l'exécution. Il est responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.
En matière de modernisation de l'Etat, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique prépare et met en oeuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations. Il veille aussi à la mise en oeuvre des stratégies de réforme ministérielles et assure leur coordination.
Eric Woerth fait également toute proposition de nature à assurer l'adaptation des services déconcentrés des administrations de l'Etat au développement de la décentralisation. Il prépare et met en oeuvre les mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers et coordonne l'élaboration des programmes de simplification. Enfin, il conduit la politique d'audits et de performance au sein des administrations.
En matière de fonction publique, il veille notamment au respect tant des droits et obligations de l'ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière. Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques ainsi que la politique salariale. Et assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières. Enfin, il préside le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et l'Observatoire de l'emploi public.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a autorité, entre autres, sur :
la direction du budget ;
la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
la direction générale de la comptabilité publique ;
la direction générale des impôts, sous réserve des attributions du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi en matière de législation fiscale ;
le service des pensions ;
ainsi que les autres services relevant de ses attributions.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique dispose de la direction de la législation fiscale pour la préparation des lois de finances, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Il peut faire appel à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de fonction publique, les services des divers départements ministériels, ainsi que les corps d'inspection et de contrôle pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence, sont mis à sa disposition en tant que de besoin.
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux comptes sociaux, Eric Woerth a autorité conjointe avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et celui de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et sur la direction de la sécurité sociale (DSS).
De manière générale, il dispose :
du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) ;
de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB).
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire et secondaire.
En outre, il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Education nationale a notamment autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'Education nationale.
Conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, il peut notamment s'appuyer sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi que sur le médiateur de l'Education nationale.
Enfin, il dispose également, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de la délégation aux usages de l'Internet.
Création ex nihilo, le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement provoque un chamboulement administratif en réunissant sous son giron les différents volets de la politique de l'immigration, jusqu'alors éclatés en plusieurs ministères. Certaines compétences demeurent néanmoins partagées.
Brice Hortefeux se voit ainsi chargé de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement « en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement ».
Il doit préparer et mettre en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Et est chargé :
en liaison avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;
en liaison avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et le celui du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ;
conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, de la politique d'attribution des visas.
Le ministre dispose d'un droit de regard important sur les questions d'asile. Il est compétent en effet, dans le respect des attributions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d'exercice du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.
Il est par ailleurs responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s'y établir et est chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées en France. Pour l'exercice de cette mission, il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d'éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d'action sociale, de la ville, d'accès aux soins, à l'emploi et au logement et de lutte contre les discriminations.
Autre champ de compétence : il a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Et est associé à l'exercice, par le ministre de la Justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.
Avec les ministres intéressés, il participe encore, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d'apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française. Et est associé à la politique menée en faveur du rayonnement de la francophonie.
Il participe également, toujours en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République.
Comme l'indique l'intitulé de sa fonction, Brice Hortefeux se voit encore chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des Affaires étrangères et européennes et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.
Enfin, dans le respect des attributions du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi en matière de statistiques, il coordonne la collecte, l'analyse et la diffusion des données relatives à l'immigration et à l'intégration des populations immigrées. Et est associé à la collecte et à l'analyse des données relatives à la population.
Pour remplir ses missions, Brice Hortefeux a autorité sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration et l'ambassadeur au codéveloppement.
Il préside le Conseil national pour l'intégration des populations immigrées et la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
De plus, pour l'exercice de ses attributions, le ministre a autorité :
conjointement avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et, en tant que de besoin, sur la direction générale de la police nationale (voir encadré ci-contre) ;
conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
conjointement avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur la direction de la population et des migrations (DPM).
Par ailleurs, le ministre dispose notamment de :
la direction générale de la coopération internationale et du développement ;
la direction générale de la gendarmerie nationale ;
la direction des affaires civiles et du Sceau ;
la direction générale de l'action sociale (DGAS) ;
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
la direction générale du travail (DGT) ;
la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;
la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) ;
la délégation interministérielle à la ville (DIV) ;
la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il dispose également, entre autres, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou encore, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'Intérieur et du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
La direction centrale de la Police aux frontières (PAF) et l'ensemble de ses fonctionnaires restent au ministère de l'Intérieur comme partie intégrante de la police nationale. En matière d'immigration, le ministère de Brice Hortefeux « fixera les objectifs de reconduite à la frontière » et la PAF restera en charge à l'Intérieur de l'« exécution des mesures », a-t-on expliqué Place Beauvau. Ainsi, dans le domaine des zones d'attente, il y aura entre les deux ministères une « complémentarité semblable à celle qui existe entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre ». Quant à la direction des libertés publiques et de l'action juridique - sur laquelle la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a autorité, conjointement avec Brice Hortefeux -, une partie de ses effectifs participera à l'action du ministère de l'Immigration, notamment en ce qui concerne le statut de l'étranger.