Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Immigration. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, a réuni le 4 juin les responsables des forces de sécurité intérieure, sur lesquels il a une autorité conjointe avec son homologue de l'Intérieur. Après avoir rappelé que l'objectif de 25 000 éloignements de sans-papiers « devait être tenu », le ministre leur a demandé, à cette occasion, de viser la barre des 125 000 personnes mises en cause pour infraction à l'entrée et au séjour des étrangers. Brice Hortefeux a encore indiqué qu'il veut renforcer la lutte contre le travail illégal des étrangers via « la fixation d'objectifs mensuels précis en matière de répression de l'emploi d'étrangers sans titre ». Il souhaite aussi faire passer, cette année, à 2 500 le nombre de personnes bénéficiant d'une aide au retour volontaire, « soit une augmentation de 25 % par rapport à 2006 ».

Contrat d'accueil et d'intégration. Dans une communication relative à la politique de l'immigration présentée en conseil des ministres le 6 juin, Brice Hortefeux a souligné que l'intégration des immigrés à la communauté nationale figure parmi les objectifs du gouvernement. Et a annoncé, au passage, la mise en place d'un « contrat d'accueil et d'intégration pour les familles », sans donner plus de précisions.

Logement des personnes défavorisées. Sans attendre les conclusions du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - attendues pour le 1er octobre 2007 -, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a décidé de créer six groupes de travail sur des thèmes en lien avec la loi « DALO » du 5 mars 2007 (voir ASH n° 2496 du 2-03-07, page 21). On citera, entre autres, « le traitement social de l'accès et du maintien dans le logement » ou encore « le développement de l'offre locative sociale ». La synthèse de ces travaux constituera la base d'un pré-rapport que le Haut Comité a prévu de publier en juillet.

TVA sociale. François Fillon a indiqué le 31 mai, dans une lettre adressée aux partenaires sociaux, qu'un groupe de travail serait constitué sur la TVA sociale, « conformément au souhait du président de la République ». Le Premier ministre souhaite « qu'il rende ses conclusions rapidement afin qu'elles puissent être examinées dans le cadre de la prochaine conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat », programmée à l'automne.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur