Une nouvelle circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celle du 21 février 2007 (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources complémentaires d'assurance maladie dans la limite des dotations régionales majorées par un arrêté à paraître. Les établissements de santé bénéficient donc de 105 millions d'euros supplémentaires (2). Ces financements poursuivent les objectifs définis dans la circulaire du 21 février, en particulier la mise en oeuvre des plans de santé publique.
S'agisssant du plan « maladies rares », le nombre total des centres de référence est passé de 103 à 132 dans le cadre de la quatrième et dernière campagne de labellisation. Les crédits correspondent à l'effet report des crédits versés aux centres labellisés en 2006 et à la moitié de ceux affectés aux centres labellisés en 2007. Pérennes, sauf en cas de retrait du label après l'évaluation menée par la Haute Autorité de santé cinq ans après la labellisation, ils sont destinés à financer le personnel médical et non médical dédié à la coordination du centre de référence et à la mise en oeuvre de ses missions.
Il est par ailleurs indiqué que, au titre du renforcement des permanences d'accès aux soins de santé (3), prévu par le plan « périnatalité », trois projets ont été sélectionnés pour l'année 2007 dans les Pays-de-la-Loire, la Picardie et à la Réunion.
Dans le cadre du plan « santé mentale », la création de deux nouveaux centres de ressources pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles, en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse, est programmée pour 2007, ce qui porte leur nombre à sept. En outre, 19 maisons des adolescents seront financées pour un montant de près de 3 millions d'euros.
Quant au plan relatif à l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, présenté le 24 avril dernier et doté d'un financement de 727 millions d'euros sur cinq ans (4), la circulaire précise qu'une enveloppe de 3,3 millions d'euros (5) servira à la promotion de l'évaluation des programmes éducatifs en établissements de santé ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plans d'amélioration de ces programmes. Les modalités pratiques d'utilisation de ces crédits feront prochainement l'objet d'une circulaire.
Dernière précision : les dotations des unités de consultations et de soins ambulatoires des trois premiers établissements pénitentiaires pour mineurs sont majorées pour un montant total de 342 000 € .
A noter : une dernière modification des dotations régionales interviendra à l'automne et intégrera notamment le financement des aides à l'investissement prévues dans le plan « hôpital 2007 » et de certaines mesures du plan « cancer ».
(2) Dont 92 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et 12 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors unités de soins de longue durée).
(3) Le renforcement des permanences d'accès aux soins de santé vise à optimiser l'accès aux soins et la prise en charge des femmes enceintes en situation de précarité.
(5) L'enveloppe est répartie au prorata des montants régionaux alloués à la mission d'intérêt général « actions de prévention et d'éducation thérapeutique relative aux maladies chroniques ».