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L'aide à l'accession à la propriété risque de ne pas toucher ceux qui en ont le plus besoin

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« Positive » pour les uns, « scandaleuse » pour les autres, la mesure de déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour tous les accédants à la propriété, telle que dessinée par le président de la République le 29 mai, suscite des réactions contradictoires dans le milieu associatif. Mais souvent plus dans la forme que sur le fond.

Ainsi, si la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) (1) « ne remet pas en cause le principe de cette proposition », et si la FNSC-HLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) (2) la regarde « avec grand intérêt », elles assortissent leur appréciation de réserves et de conditions telles qu'elles ne sont pas si éloignées du jugement de la CNL (Confédération nationale du logement) (3), qui dénonce pour sa part une « mesure coûteuse et injuste ».

Si cette déduction « n'est pas ciblée », indique ainsi la FNSC-HLM, son impact sur les prix de l'immobilier « aura pour conséquence d'exclure une part encore plus importante des ménages du marché de l'accession ». Elle demande donc que le crédit d'impôt soit limité aux ménages ayant des revenus inférieurs à trois SMIC, cette catégorie étant « la grande perdante » de la hausse des prix des dernières années, ou alors que l'aide soit inversement proportionnelle aux revenus.

La mesure « ne profitera pas à ceux qui en ont le plus besoin », juge de son côté la CNL, qui regrette que la première décision du gouvernement ne soit « ni pour le droit au logement opposable, ni pour le logement social, ni pour les aides personnelles au logement ou pour tout autre élément qui puisse répondre concrètement à la crise ». Très coûteuse, la déduction fiscale généralisée risque en effet de « limiter considérablement les autres initiatives ».

Les trois organisations auraient jugé plus cohérent « d'optimiser le prêt à taux zéro ». La CLCV demande également d'étendre les garanties en cas d'accession sociale en HLM, de dissocier le financement du foncier et de la construction afin d'étaler les coûts, de favoriser l'accession dans le secteur privé grâce à un système public de cautionnement et de couverture des coûts d'assurance et, en tout état de cause, de majorer la déduction fiscale pour les logements répondant aux critères de développement durable. Le tout, sans oublier qu'il est « essentiel de développer en parallèle l'offre de construction, et plus particulièrement de logements sociaux ».

Plus radical, le « Ministère de la crise du logement » (4) dénonce le « mirage » du « tous propriétaires » pour une large partie de la population « exclue de l'accès à un logement décent ou étranglée par les loyers ou les traites à payer ». « Ce slogan ne sert qu'à habiller l'abandon des locataires », juge-t-il, en réclamant notamment, outre la « production massive de logements sociaux abordables », la réquisition des logements vides et l'arrêt des démolitions et des expulsions.

Notes

(1) CLCV : 17, rue Monsieur - 75007 Paris - Tél. 01 56 54 32 10.

(2) FNSC-HLM : 14, rue Lord-Byron - 75384 Paris cedex 08 - Tél. 01 40 75 79 48.

(3) CNL : 8, rue Mériel - BP 119 - 93104 Montreuil cedex - Tél. 01 48 57 04 64.

(4) Collectif rassemblant le DAL, Jeudi noir et le Mouvement d'animation culturelle et artistique de quartier (Macaq) : 22, rue de la Banque - 75002 Paris - Tél. 06 22 59 95 07.

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