Dans un projet d'avis et un rapport qui devaient être adoptés le 30 mai (1), le Conseil économique et social (CES) invite les partenaires sociaux à engager « rapidement » une négociation permettant de garantir aux salariés un « parcours professionnel sécurisé », malgré les aléas de carrière. Tout en leur recommandant de prendre leur temps pour « l'élaboration d'un accord, sans précipitation, afin d'aboutir à un contenu le plus précis possible, avant une transposition dans la loi ».
« L'insécurité réelle et ressentie liée au chômage, aux situations de précarité, aux difficultés de maîtrise de l'avenir pour les salariés et pour les entreprises dans une économie mondialisée, appelle des réponses nouvelles », écrit la rapporteure Edith Arnoult-Brill. « La mobilité sur le marché du travail est une nouvelle donne et doit être reconnue comme une perspective souhaitable à condition d'être inscrite dans un cadre collectif construit et suffisamment stimulant et protecteur, produisant des garanties pour les individus. » L'idée générale, pour le CES, est que la sécurisation des parcours professionnels doit être considérée comme un enjeu large, ne se limitant pas à la gestion des périodes de chômage. Elle doit englober tous les parcours, dans leur diversité. Or « une série de freins structurels autour du contrat de travail, du revenu ou de la protection sociale ne permet pas aujourd'hui d'appréhender l'individu dans sa globalité mais lui fait correspondre des catégories juridiques le plaçant dans des situations cloisonnées qui rendent les transitions difficiles ».
L'approche globale prônée par le CES passe par la définition des « fondements d'un parcours maîtrisé », reposant sur un « trépied » constitué par un travail de qualité, une formation sur toute la carrière et une reconnaissance du temps personnel et collectif. La rapporteure plaide également en faveur de « la nécessaire transférabilité de certains droits », rattachés non plus au seul contrat de travail mais à la personne même, « cumulables tout au long de la vie professionnelle et garantis collectivement, notamment par la mutualisation ». Pour elle, il semble ainsi fondamental de garantir un socle de droits transférables d'une entreprise à une autre, d'une branche à une autre, en ce qui concerne principalement la reconnaissance des qualifications et la formation professionnelle.
Quant au contrat de travail à durée indéterminée, il doit rester, pour le CES, le « contrat commun de référence ». L'instance écarte à cet égard la piste du contrat de travail unique, avancée par le gouvernement Fillon, qui constitue « un frein au développement des mobilités choisies en liant davantage les droits à l'ancienneté dans l'entreprise ». Elle estime en revanche qu'il ne faut pas s'interdire d'explorer des pistes de nouvelles organisations du service public de l'emploi, pourvu que le rôle et l'autonomie des partenaires sociaux soient respectés.
A noter : le voeu du CES de voir les partenaires sociaux se réunir rapidement sur la question de la sécurisation des parcours professionnels devrait être exaucé. Les représentants de quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) se retrouveront en effet en sommet, sans doute « mi-juin », pour ouvrir des négociations sur la réforme du marché du travail. La CGT devrait, selon une de ses dirigeantes, Maryse Dumas, « fort probablement » être également présente. C'est lors de ce rendez-vous que seront déterminés les thèmes de ces négociations, qui pourraient reprendre les trois chantiers abordés par les syndicats et le patronat depuis octobre : la remise à plat de l'assurance chômage, les contrats de travail et la sécurisation des parcours professionnels. Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, s'est d'ores et déjà déclaré « attentif à une avancée rapide des travaux des partenaires sociaux » sur cette dernière question. Et a assuré qu'il attendait, « avec une grande impatience, de bâtir cette grande innovation sociale » avec eux.
(1) Disponibles sur