La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la caisse nationale d'assurance maladie présentent dans une circulaire conjointe les orientations en matière de réseaux de santé à destination des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et des unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM) (1). Elles précisent les objectifs attendus des réseaux de santé et le cadre général de la décision de financement.
Le premier objectif des réseaux de santé est l'amélioration de la prise en charge des patients par le décloisonnement entre les professionnels de ville, les établissements de santé publics, les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, les centres de santé, les médecins du travail, les établissements et professionnels du secteur social et médico-social. A ce titre, les ARH et les URCAM doivent veiller à ce que les financements accordés dans le cadre de la dotation régionale soient conditionnés à la mise en place effective de ce décloisonnement, vérifiable à travers la composition et le fonctionnement des réseaux de santé. Les promoteurs de réseaux qui sollicitent des financements pour la création ou la poursuite de leurs projets doivent également intégrer dans leurs priorités la qualité, la sécurité et la continuité des soins.
Second objectif : le développement des réseaux de santé doit s'inscrire dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie instaurée par la loi du 13 août 2004, qui vise à organiser une prise en charge graduée des soins grâce à la désignation par l'assuré d'un médecin traitant et à la mise en place d'un parcours de soins coordonné. Les réseaux de santé s'inscrivent également dans l'organisation territoriale des soins en tant qu'ils répondent aux besoins identifiés au sein d'un territoire ainsi qu'à une logique d'organisation territoriale.
Explicitant le cadre général de la décision de financement, la circulaire prévoit l'harmonisation du champ d'intervention de la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) (2) entre les régions en tenant compte des priorités de santé publique. En effet, les grands plans de santé publique des cinq dernières années (cancer, soins palliatifs, périnatalité, santé mentale, « solidarité grand âge », « prise en charge et prévention des addictions », « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques ») comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau. A cette fin, des référentiels d'organisation nationaux sont en cours d'élaboration et seront prochainement diffusés. A ce jour, seuls ceux relatifs aux réseaux de santé en périnatalité (3) et aux réseaux de santé « personnes âgées » (voir ci-après) ont été diffusés, les référentiels consacrés aux réseaux de soins palliatifs et aux réseaux régionaux de cancérologie devant l'être prochainement.
Il est précisé que les dépenses couvertes par la DNDR sont les frais de fonctionnement des réseaux, les dérogations tarifaires et certaines thématiques telles que la prise en charge des adolescents (sous conditions). Les modalités d'instruction, de suivi des décisions de financement et d'évaluation des réseaux sont également détaillées.
(1) La circulaire du 19 décembre 2002, qui fixait les modalités de financement des réseaux de santé, est abrogée.
(2) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a prévu la fusion de la DNDR et du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville au sein du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Dans l'attente de la mise en place effective de ce dernier, les dispositions régissant la DNDR restent applicables dans leur version antérieure à la loi - Voir ASH n° 2495 du 23-02-07, p. 21.