Le Fonds CMU confirme la faible attractivité de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

Dans son rapport d'activité 2006 (1), le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie retient principalement la stabilisation du nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C) et la très lente montée en charge du dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé. Deux tendances qu'il avait déjà relevées dans son troisième rapport d'évaluation de la loi du 27 juillet 1999 instituant la CMU (2).

« De décembre 2005 à décembre 2006, la tendance est à la stabilisation des effectifs [de la CMU-C] », relève le Fonds, qui annonce une hausse de 0,5 % (0,3 % en métropole). En décembre dernier, il identifiait un peu plus de 4 860 000 personnes titulaires de la CMU-C (3), 91,7 % d'entre elles relevant du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, 7,8 % de la population résidant en France est couverte par la CMU-C. « Les variations territoriales sont très fortes et traduisent les variations de richesse », explique le rapport, qui note, comme à l'accoutumée, un écart important entre la métropole (6,9 %) et les départements d'outre-mer (35,6 %), alors que ces derniers concentrent moins de 3 % de la population. En métropole, quatre régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon) regroupent à elles seules 37 % de la population et 47 % des bénéficiaires, souligne le fonds, qui en conclut que « la pauvreté manifestée par la CMU est urbaine ».

Les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) - qui ont droit à la prestation sur leur demande expresse - représentent environ la moitié des effectifs de la CMU. En juin 2006, sur les 4,9 millions de bénéficiaires de la CMU, un peu plus de 2,5 millions percevaient ainsi le RMI.

Par ailleurs, « très éloigné de la cible affichée initialement (deux millions de personnes) et ce, après deux années de mise en oeuvre », le nombre de personnes bénéficiant d'une attestation au titre de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé s'élève à 391 000 en décembre 2006. En moyenne, un contrat couvre 1,8 personne : les contrats concernant une seule personne représentent 38 % des bénéficiaires et 69 % des contrats, ceux couvrant deux personnes 11 % des bénéficiaires et 10 % des contrats. Le taux moyen d'effort pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire est, lui, évalué à 4,5 % des revenus annuels d'un foyer. Enfin, le fonds note que l'impact de l'âge du souscripteur du contrat sur le prix de vente est « particulièrement fort lors du passage de la tranche «50-59 ans» à la tranche «60 ans et +» (+ 40 %) ».