« L'accessibilité [des] soins [pour les] sujets âgés présentant des troubles psychopathologiques paraît encore insuffisamment développée en France, qui est classée par l'Organisation mondiale de la santé en 18e position mondiale en termes de structures et d'organisation de soins en psychiatrie de la personne âgée. » Se fondant sur ce constat, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) diffuse une circulaire dont l'objet est de soutenir des projets expérimentaux de structuration de dispositifs de prise en charge psychiatrique des personnes âgées.
Rappelant que le plan « psychiatrie et santé mentale » (1) s'est donné comme objectif de répondre de façon globale aux besoins de santé mentale des personnes âgées dans le cadre d'une prise en charge coordonnée, l'administration explique que l'expérimentation vise à financer des projets innovants, permettant la création de nouveaux dispositifs de prise en charge et non le renforcement de structures psychiatriques existantes. Elle sera financée à hauteur de deux millions d'euros pour la période 2007/2008.
Les établissements éligibles sont ceux qui disposent d'une activité de soins en psychiatrie et d'un financement par dotation annuelle. Les projets porteront sur deux types de demandes :
celles des établissements de psychiatrie organisant une prise en charge in situ des troubles psychiques des sujets âgés, dans le cadre sectoriel, intersectoriel ou non sectorisé ;
celles présentées par des établissements de psychiatrie au bénéfice de services de gériatrie intervenant dans le cadre d'une filière gériatrique et sollicitant le renforcement de leur activité sous la forme d'une équipe mobile de psychiatrie du sujet âgé (2).
En outre, les projets doivent s'établir en cohérence avec les volets « psychiatrie et santé mentale » et « personnes âgées » des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (3), ainsi qu'avec les filières gériatriques dont le fonctionnement a récemment été explicité par la DHOS (4).
Les dispositifs mis en place feront l'objet d'une évaluation sur la base, notamment, d'indicateurs proposés par chaque responsable de projet. A l'issue des deux années d'expérimentation, un bilan global sera réalisé afin de préciser les orientations nationales à donner en matière de prise en charge des sujets âgés souffrant de troubles psychiques.
Les dossiers devaient impérativement être adressés à la DHOS avant le 1er juin 2007.
(2) Cette organisation implique l'existence d'une convention entre l'établissement psychiatrique à laquelle est attachée l'équipe mobile et les établissements recevant des personnes âgées qu'elle dessert.