La Commission européenne a lancé le 30 mai la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur « la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et familiale », qui doit déboucher, à terme, sur deux propositions législatives.
Elle envisage en effet une législation qui introduise au niveau européen trois nouveaux types de congé : le congé pour s'occuper de membres de la famille atteints d'un handicap ou frappés d'une maladie à un stade terminal ; le congé de paternité, sous forme d'une brève période autour de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ; le congé d'adoption, dont la rémunération ou le partage entre père et mère restent à fixer.
Elle préconise aussi l'amélioration de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 sur les travailleuses enceintes, sur trois plans : l'allongement de la durée minimale du congé (14 semaines en Europe actuellement, mais nombre d'Etats sont au-delà), le niveau de la rémunération (une étude d'impact devrait être lancée) et la protection des femmes au retour du congé.
En revanche, la Commission semble avoir renoncé à légiférer, pour l'instant, sur le congé parental. Elle préfère en effet laisser les partenaires sociaux évaluer d'abord la situation. Ils devront remettre un rapport au sommet social tripartite de mars 2008. L'exécutif européen a identifié plusieurs améliorations possibles, comme l'augmentation de la durée du congé (au-delà des trois mois minimum), la possibilité de le prendre de façon fragmentée, le relèvement de l'âge maximum de l'enfant (actuellement fixé à 8 ans) et la garantie d'une rémunération assez élevée par rapport au dernier salaire.
La Commission a aussi sollicité l'avis des partenaires sociaux sur plusieurs autres points, comme la manière de développer l'offre de structures d'accueil des enfants et de s'assurer qu'elles soient abordables, mais aussi de promouvoir et d'augmenter l'offre, l'accessibilité (y compris financière) et la qualité des services sociaux et des structures d'accueil pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes. Elle souhaite également recueillir leur avis sur les différentes façons de développer « des aménagements de travail novateurs, modulables et souples ».
Les partenaires sociaux disposent de quelques semaines pour remettre leur avis à la Commission et indiquer s'ils entendent ou non entamer une négociation au plan européen. Dans le cas contraire, elle retrouve la liberté de légiférer.