La CNAF aménage une nouvelle fois sa politique d'aide au domicile des familles

Pour faire face à de multiples évolutions (modification des besoins des familles, apparition de nouveaux métiers de l'intervention sociale, transfert de compétences...), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a, dans une circulaire du 8 novembre 2006, modifié ses modalités d'intervention dans le secteur de l'aide au domicile des familles, en recentrant ses motifs d'intervention sur « la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale » et sur « le soutien à la parentalité et en direction des familles vulnérables » (1). Cette réforme - entrée en vigueur le 1^er janvier 2007 - fait aujourd'hui l'objet de quelques retouches afin de « gagner en clarté », a indiqué la CNAF aux ASH, une nouvelle circulaire annulant et remplaçant ainsi la précédente. A noter : toute convention passée entre une famille et l'association intervenant à domicile qui arrive à échéance à compter du 1^er janvier 2007 doit être renouvelée sur la base des nouvelles dispositions (2).

La CNAF précise tout d'abord les situations dans lesquelles une aide au domicile peut être accordée aux personnes handicapées. Dans sa circulaire du 8 novembre 2006, elle prévoyait que la prise en charge de l'ensemble des conséquences du handicap était considérée comme effective dès lors que la pension (allocation aux adultes handicapés, invalidité...) était octroyée. Et que, dans le cas où l'affection temporaire invoquée avait un lien avec le handicap de la personne, il n'était pas possible de répondre positivement à une demande d'aide à domicile. La caisse stipule désormais que si « le handicap ne constitue pas un motif d'accès à l'aide à domicile financées par les CAF [caisses d'allocations familiales], le handicap de l'un des parents ou d'un enfant à charge ne fait pas obstacle à l'accès à une intervention » liée à l'un des motifs suivants : grossesse, naissance, décès d'un enfant, séparation des parents, famille nombreuse, accompagnement à la reprise d'emploi ou à la formation professionnelle. En outre, une personne handicapée peut avoir accès à une aide au domicile lorsque la maladie (de courte ou de longue durée) qu'elle invoque n'est pas liée au handicap constaté par ailleurs, qui fait déjà l'objet d'une prise en charge financière ou d'une compensation. Par exemple, « si une personne handicapée attrape la grippe et qu'[elle] l'oblige à s'aliter et à rester éloignée de ses enfants, une intervention sera envisageable si les autres conditions sont remplies (âge des enfants notamment) », explique la caisse. Laquelle souligne également que, « afin de ne pas provoquer de rupture dans une prise en charge déjà engagée, les personnes handicapées auxquelles a été accordée à tort, car ne relevant pas de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale [maladie de longue durée d'un parent ou d'un enfant], une prise en charge de la CAF pour une intervention à domicile au titre de leur handicap, peuvent continuer à en bénéficier » dans l'attente des conclusions d'une réflexion menée sur la période 2005-2008 afin d'examiner les évolutions nécessaires aux motifs d'intervention liés à la maladie de longue durée et à la maladie ou à l'hospitalisation de courte durée d'un parent ou d'un enfant. Dans ce contexte, « la CAF et l'association responsable de l'intervention auront la charge de trouver, dans les meilleurs délais, un relais à ces interventions qui ne pourront en aucun cas se prolonger au-delà du 31 décembre 2008 », signale la CNAF.

Par ailleurs, la circulaire revient sur le premier niveau d'intervention individuelle mobilisé pour soutenir la cellule familiale dont l'équilibre est perturbé par des événements révélant un « problème social de courte durée impliquant la réalisation de tâches matérielles » (3). La durée maximale d'intervention est, sans changement, de 80 heures sur une période de trois mois. Si, par principe, cette prise en charge ne peut pas être renouvelée ou prolongée, un relais peut, le cas échéant, être proposé dans le cadre de l'évaluation a posteriori. Mais, dans ce cas, indique aujourd'hui la CNAF, le financement relèvera obligatoirement de la dotation propre de la caisse d'allocations familiales. Pour les interventions liées à une naissance multiple, elle précise en outre que la durée maximale de l'intervention est fixée à 80 heures par enfant né, sur une période de trois mois par enfant.

Pour le reste, la circulaire détaille plus précisément les modalités d'organisation et de réalisation, de financement, de contrôle et d'évaluation des interventions à domicile.