Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Nouveau code du travail. Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site - www.travail.gouv.fr - un « guide à l'usage du nouveau code du travail ». L'objectif : « faciliter l'appropriation du nouveau code, avant son entrée en vigueur effective, par l'ensemble des utilisateurs ». Rappelons que, lancés le 15 février 2005, les travaux de recodification ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code (voir ASH n° 2499 du 23-03-07, page 11). La partie réglementaire devrait être achevée à l'automne. Et le nouveau code du travail entrer en vigueur à la fin de l'année 2007 (ou, au plus tard, le 1er mars 2008).

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur