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« Solidar'été ». Avant la mise en place du gouvernement Fillon, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a reconduit, pour la quatrième année consécutive, l'opération « Solidar'été ». Le dispositif devrait permettre d'accueillir, en 2007, 10 000 enfants ou adolescents au sein des établissements du ministère, dans le cadre de séjours de courte durée. Sont plus particulièrement visés les jeunes âgés de 11 à 17 ans en situation d'exclusion ou d'isolement géographique, social ou économique et ne partant pas en vacances. Comme l'an dernier, une priorité sera donnée aux séjours accueillant des jeunes en situation de handicap, lorsque les établissements leur sont accessibles.

(Instruction n° 07-060 JS du 13 avril 2007, B.O. J.S.V.A. n° 7 du 15 avril 2007)

Droits de l'enfant. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a présenté le 23 mai en conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996. Cette convention a pour objet de promouvoir les droits des enfants dans les procédures judiciaires qui les intéressent directement. Elle garantit notamment qu'ils pourront exprimer leur opinion dans des procédures familiales telles que celles concernant le droit de visite des parents séparés.

Guide « Accueil de la petite enfance ». Le guide pratique faisant le point sur la législation applicable aux structures d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans (voir ASH n° 2509 du 25-05-07, page 17) est disponible sur le site Internet www.famille.gouv.fr.

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