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Services de santé. Dans son rapport sur les « services de santé » voté en plénière le 23 mai, le Parlement européen a finalement renoncé à demander la réintroduction de la santé dans la directive « services » (voir ASH n° 2508 du 18-05-07, page 18). Les eurodéputés ont préféré demander à la Commission européenne de présenter une proposition d'instrument approprié, mais sans aller jusqu'à recommander la mise en place d'une directive spécifique aux services de santé. Ils souhaitent toutefois, dans une approche plutôt libérale, que la proposition de la commission garantisse aux patients l'accès le plus large possible aux services de santé dans toute l'Europe et, pour les professionnels de santé, la liberté d'établissement. Le rapport recommande également la suppression de l'autorisation préalable pour les soins ou, à tout le moins, que les patients bénéficient d'une information claire et d'un droit à un recours devant des experts indépendants des organismes de sécurité sociale.

(Rapport A6-0173/2007 du Parlement européen, disp. sur www.europarl.europa.eu)

Travail décent. Dans un rapport d'initiative adopté le 23 mai, le Parlement européen incite les Etats membres et les pays candidats à l'adhésion à ratifier et à appliquer les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) en vue de promouvoir plus efficacement un travail décent pour tous. Regrettant que « la plupart [de ces] pays n'aient pas ratifié les conventions de l'OIT portant notamment sur la sécurité et la santé des travailleurs, la protection de la maternité ou les travailleurs migrants », les eurodéputés demandent à l'Union européenne et à l'OIT de financer conjointement un programme de développement pour le travail décent. Ils souhaitent aussi que les Etats membres envisagent « l'introduction d'un salaire minimum en tant que filet de sécurité pour empêcher toute exploitation des travailleurs », ainsi que l'amélioration de l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie et une meilleure harmonisation des régimes de pension.

(Rapport A6-0068/2007 du Parlement européen, disp. sur www.europarl.europa.eu)

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