Sans surprise, le comité d'alerte a annoncé, dans un avis n° 4 du 29 mai, qu'il existait un risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75 % (soit 1,1 milliard d'euros) de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, fixé à 144,8 milliards d'euros pour l'année 2007. Il a donc déclenché la procédure d'alerte instituée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie (1). Selon lui, la dégradation des comptes est, entre autres, liée cette année à la « croissance de la consommation des soins de ville qui s'oriente vers un taux supérieur à 3 % » - soit un dépassement de l'ordre de deux milliards d'euros -, au lieu de 1,1 % comme la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 l'autorisait (2).
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dispose de un mois pour proposer des mesures de redressement des comptes de la sécurité sociale, qui devront « s'inscrire dans la logique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de la promotion de l'efficience du système de soins », a-t-elle indiqué. Elle envisage ainsi d'intensifier l'utilisation des médicaments génériques et la lutte contre les prescriptions injustifiées d'arrêts de travail et de médicaments, de baisser les remboursements des patients qui consulteraient hors parcours de soins coordonné et les tarifs de certains actes médicaux des médecins spécialistes, ainsi que de limiter les prescriptions des transports sanitaires.
Rappelons que le gouvernement prévoit d'instaurer quatre franchises annuelles sur le remboursement des médicaments, des consultations, des analyses et des actes effectués à l'hôpital, franchises dont le montant pourrait s'élever à 10 € chacune par foyer, a indiqué Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Une mesure qui devrait être inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.