Trois avenants à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 sont étendus par arrêté. Applicables depuis le 1er janvier 2007 aux entreprises adhérentes du Snaecso, ils sont donc désormais rendus obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective.
Le premier texte (n° 4-06) stipule que, à compter du 1er janvier 2007, pour déterminer si la rémunération d'un salarié atteint le niveau du SMIC, il convient de prendre en compte la rémunération de base plus l'éventuelle indemnité de passage (1). En revanche, il ne faut pas prendre en compte pour ce calcul la rémunération individuelle supplémentaire (RIS) (2). Il indique également que, lorsqu'un salarié bénéficie d'une indemnité différentielle pour atteindre le niveau du SMIC, celle-ci est prise en compte dans l'assiette de calcul de la RIS.
Le second avenant (n° 5-06) fixe au 1er janvier 2007 une nouvelle valeur du point à 50,15 € (au lieu de 49,41 € depuis le 1er janvier 2006). Et abroge l'avenant signé le 10 novembre 2005 prévoyant qu'aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301 (3). Toutefois, cette abrogation est étendue sous réserve que, en cas de réduction de la rémunération des salariés classés aux coefficients du bas de grille (du 292 au 296 inclus), il soit fait application du caractère contractuel du salaire prévu par le code du travail, précise l'arrêté.
Le dernier texte (n° 8-06) revalorise les indemnités kilométriques. Pour les véhicules de 4 CV, ces indemnités sont portées à 0,439 € jusqu'à 5 000 km par an, à 0,247 € de 5 001 km à 20 000 km par an et à 0,295 € pour les distances supérieures à 20 000 km par an. Pour les véhicules de 5 CV, elles sont fixées respectivement à 0,483 € , à 0,270 € et à 0,323 € . Celles prévues pour les véhicules de 6 CV passent désormais à 0,505 € , à 0,285 € et à 0,340 € . Enfin, pour les véhicules de 7 CV et plus, l'indemnité est, selon les trois cas de figure, de 0,528 € , de 0,300 € et de 0,357 € . Les tarifs pour les véhicules à deux roues - vélomoteurs et motos - sont également revalorisés.
(1) Indemnité versée, le cas échéant, pour garantir le maintien du salaire lors du passage dans le nouveau système de classification mis en place en 2002.
(2) La RIS, dont l'attribution est décidée lors de l'entretien d'évaluation annuel du salarié, rémunère, d'une part, la qualité de mise en oeuvre des compétences liées à l'emploi, leur actualisation et leur développement ainsi que l'atteinte des objectifs professionnels fixés chaque année, et d'autre part l'expérience professionnelle.
(3) La pesée intervient dans la méthode de classification des emplois. Elle est réalisée à l'aide d'une grille de cotation et s'effectue en déterminant, pour chaque critère (formation requise, complexité de l'emploi, autonomie, responsabilités financières...), le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi - Voir ASH n° 2432 du 2-12-05, p. 20.