Quel est le parcours judiciaire des détenus condamnés en matière criminelle ? Alors que la ministre de la Justice Rachida Dati confirme que le projet de loi devant créer des peines « plancher » pour les majeurs multirécidivistes sera présenté au Parlement cet été, tout comme celui devant supprimer l'excuse de minorité, à partir de 16 ans, pour les jeunes récidivistes ayant commis des actes de violence, une étude démonte quelques idées reçues.
Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS, présente en effet une série de données issues d'une recherche portant sur des cohortes de détenus condamnés pour crimes (homicides volontaires, agressions sexuelles et vols de nature criminelle), libérés entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997 (1). L'examen de leur casier judiciaire au 1er juin 2002 a permis une observation sur cinq ans. Une méthode statistique différente de celle du ministère de la Justice, qui diffuse une analyse rétrospective à partir des personnes condamnées une année donnée. Et qui plus est, ajoute l'auteur, présente souvent, « à tort », ses chiffres comme une mesure de la « récidive », notion juridique précise qui désigne deux infractions successivement jugées et de même nature ou « assimilées ».
Que donnent les résultats de la recherche ? Pour les cohortes observées, « dans six cas sur dix, on ne trouve aucune nouvelle condamnation dans les cinq ans après la libération, tous types de peine confondus. Dans huit cas sur dix, on ne trouve aucune nouvelle peine privative de liberté et dans 99 cas sur 100, on ne trouve aucune nouvelle peine de réclusion criminelle. » D'autre part, le taux de nouvelles condamnations, toutes sanctions confondues, varie selon les situations de 10 % à 80 % et le taux de retour en prison de 5 à 50 %. « Cette variabilité plaide pour une véritable individualisation, une personnalisation du choix de la sanction (nature et quantum) au moment du procès comme de sa mise à exécution et de son application grâce aux procédures d'aménagement très diverses prévues par la loi », commente le chercheur.
La sévérité des peines « n'est pas automatiquement un gage de réussite en matière de lutte contre la commission de nouvelles infractions ». Le passé judiciaire, mais aussi la déclaration d'une profession à l'écrou et l'âge à la libération, à l'inverse, jouent. Ainsi, les condamnés pour homicides qui cumulent un passé judiciaire, l'absence de profession et un âge inférieur à 40 ans présentent un taux de recondamnation de 53 %. Tandis que ceux qui n'ont pas de passé judiciaire, ont une profession et ont 40 ans ou plus à leur libération ont un taux de recondamnation de 0 % ! La recherche pointe parallèlement le manque de « relation évidente » entre le quantum de la peine prononcée et le taux de recondamnation : pour les peines pour homicide volontaire de moins de cinq ans, le taux de nouvelle condamnation est de 36 %. Et elle atteint 44 % pour les peines de cinq à moins de dix ans...
Le taux de recondamnation est en outre plus faible pour les libérés conditionnels que pour les « sortants » en fin de peine : pour les homicides, 26 % contre 29 %. Enfin, ce taux de nouvelles condamnations tend même à augmenter avec la part de la peine exécutée effectivement en détention. Il est ainsi plus faible pour ceux qui ont passé moins de 70 % de leur peine en prison (28 % pour les homicides) que pour ceux qui y ont passé 70 % et plus (30 %).
(1) Devenir des détenus condamnés en matière criminelle après leur libération - Pierre-Victor Tournier - Centre d'histoire sociale du XXe siècle, université Paris-1.