S'il est un avis consensuel sur la « journée de solidarité » du lundi de Pentecôte, c'est qu'elle ne suffira pas seule à faire face au besoin croissant de financement de la dépendance. En 2007, le produit net de cette journée, non chômée depuis trois ans, est de 2,156 milliards d'euros, soit 15 % des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), également alimentée par 11 milliards d'euros de l'assurance maladie, un milliard de la CSG et 63 millions des caisses d'assurance vieillesse. En 2006, la « journée de solidarité » a permis de verser 400 millions d'euros aux conseils généraux au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 662 millions pour le fonctionnement et la création d'établissements et services pour personnes âgées et 129 millions pour la modernisation de ces établissements. Les 839 millions d'euros restant ont été dévolus aux personnes handicapées.
Alors que la FHF (Fédération hospitalière de France) évaluait le 22 mai à 4 milliards les ressources nouvelles qu'il faudrait affecter au plan « solidarité grand âge » jusqu'en 2012, hors rééquilibrage de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (1), Pascal Champvert, président de l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) (2), table plutôt sur « 6 à 7 milliards ». Selon les projections, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait en effet croître de 20 % d'ici à 2019. Mais pour l'AVVEC (Association vivre et vieillir ensemble en citoyens), qui regroupe l'AD-PA et la Fnapaef (Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles), il ne faut pas confondre l'effet de nombre avec l'impératif de mieux accompagner les personnes âgées. « La journée de solidarité a essentiellement servi à accueillir davantage de personnes en établissement avec la création de places et à maintenir un nombre plus important de personnes à domicile à travers l'APA, juge Pascal Champvert. Mais très peu d'établissements ont reçu des crédits pour recruter du personnel supplémentaire ». Un bilan largement insatisfaisant à ses yeux, d'autant que, parallèlement, « la sécurité sociale a infléchi la croissance de son budget annuel consacré aux personnes âgées depuis 2005 ».
Autre motif de mécontentement pour l'AVVEC : la circulaire du 17 octobre 2006 qui prévoit la réduction de la dotation des établissements dans le cas où le coefficient de leur « coupe Pathos » s'avère inférieur au « coefficient soins » forfaitaire servant au calcul de la dotation d'assurance maladie (3). L'association a déposé à la fin de l'année 2006 un recours devant le Conseil d'Etat contre cette circulaire, et est en passe d'en déposer un second contre une circulaire du 6 avril, qui va dans le même sens (4).
L'urgence, désormais, est de trouver des sources de financement supplémentaires. Xavier Bertrand, ministre chargé de la solidarité, a promis le 28 mai une « évaluation sans tabou avant l'été » de la « journée de solidarité » et rappelé la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy : la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale. Avec quelles recettes ? Le conseil de la CNSA devrait proposer des pistes à l'automne, dans le cadre de ses travaux sur les suites du rapport Gisserot (5). De son côté, l'AVVEC continue de demander « une grande conférence nationale réunissant pouvoirs publics, partenaires sociaux et acteurs du secteur, afin de définir le niveau et la nature des financements à dégager ».
(2) AD-PA : 3, impasse de l'Abbaye - 94100 Saint-Maur - Tél. 01 55 12 17 24.