Sans changement, le montant de la bourse de collège est fixé forfaitairement selon trois taux déterminés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), fixée à 374,12 € depuis le 1er janvier 2007. Ces taux sont arrondis, pour chaque paiement dû au titre d'un trimestre, au multiple entier de trois le plus proche.
A compter de l'année scolaire 2007-2008, les taux retenus sont revalorisés et s'établissent à :
- 20,48 % de la BMAF lorsque les ressources de la famille ou du représentant légal pour l'année 2005 sont au plus égales à un plafond de référence de 7 690 € majoré de 30 % par enfant à charge et ce, dès le premier ;
- 56,73 % de la BMAF lorsque les ressources de la famille ou du représentant légal pour l'année 2005 sont au plus égales à un plafond de référence de 4 157 € majoré de 30 % par enfant à charge ;
- 88,60 % de la BMAF lorsque les ressources de la famille ou du représentant légal pour l'année 2005 sont au plus égales à un plafond de référence de 1 466 € , également majoré de 30 % par enfant à charge ;
A noter : les montants des plafonds de référence sont fixés pour l'année scolaire 2007-2008 et sont revalorisés chaque année conformément au taux d'évolution du SMIC horaire au 1er juillet de l'année de référence (1) par rapport au SMIC horaire au 1er juillet de l'année précédant l'année de référence.
(1) C'est-à-dire l'antépénultième année.