En mai 2006, lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre d'alors, Dominique de Villepin, promettait l'installation de commissions départementales de la cohésion sociale (1). Et annonçait qu'une circulaire serait adressée aux préfets afin de leur préciser le rôle, les objectifs et la composition de ces instances. C'est enfin chose faite, avec la diffusion par la direction générale de l'action sociale (DGAS) d'un texte signé par Jean-Louis Borloo et Philippe Bas lorsqu'ils étaient respectivement ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et ministre de la Santé et des Solidarités.
« Au service » du préfet - qui la préside -, la commission doit permettre d'assurer une « meilleure synergie » de l'ensemble des acteurs des politiques de cohésion sociale au niveau départemental. « Le contexte local et les priorités dans le département au regard de la cohésion sociale » permettront aux préfets d'ajuster la composition de l'instance, indiquent les ministres, précisant toutefois qu'elle comportera des représentants :
des services de l'Etat (direction départementale des affaires sanitaires et sociales, préfets délégués pour l'égalité des chances, sous-préfets à la ville...) ;
des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale (organismes de protection sociale, ANPE, organismes de logements sociaux...) ;
des personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale (partenaires sociaux, associations, centres communaux d'action sociale...)
des usagers, « choisis de sorte à représenter la société dans sa diversité ».
Concrètement, les commissions départementales de la cohésion sociale doivent, entre autres, assister les préfets dans les différentes étapes de la gouvernance des politiques de cohésion sociale décidées par l'Etat. Et ainsi notamment, dans ce cadre, faire des propositions pour lever les obstacles d'ordre social et/ou administratif et financier à l'accès effectif aux droits fondamentaux ou encore participer à l'élaboration et au suivi des chartes territoriales de cohésion sociale et des différents plans nationaux d'action comme le plan national d'action pour l'inclusion sociale ou encore le plan de cohésion sociale.
La DGAS compte dresser un premier point de l'état d'avancement de la mise en place de ces commissions dès juin 2007.