Difficiles à identifier, en particulier par rapport à celles d'un éducateur spécialisé (1), les fonctions de moniteur-éducateur sont aujourd'hui précisées et clarifiées par un décret qui substitue, à compter du 1er septembre 2007, un nouveau diplôme d'Etat de moniteur-éducateur à l'actuel certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur. Parallèlement, les missions des éducateurs spécialisés sont également redéfinies (voir ci-contre).
Dans le cadre de ce nouveau diplôme d'Etat, le rôle du moniteur-éducateur est désormais d'« exercer une fonction éducative, d'animation et d'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap ».
Comme le certificat, ce diplôme d'Etat est ouvert sans condition de diplôme. Structuré en domaines de compétences, il peut être obtenu, en tout ou partie, par la voie de l'examen à l'issue de la formation ou par la validation des acquis de l'expérience. La formation est assurée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable (2). Ces derniers organisent les épreuves d'admission des candidats selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.
La formation comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages. Sa durée et son contenu peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne, mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable du centre de formation, et des épreuves organisées par le recteur d'académie qui délivre le diplôme. Présidé par ce dernier, le jury du diplôme, dont la composition est détaillée, peut, le cas échéant, se décomposer en groupes d'examinateurs.
Un arrêté doit encore préciser les compétences professionnelles, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
En tout état de cause, les titulaires, à ce jour du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur sont titulaires de droit du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. En outre, les formations engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions applicables avant le 16 mai 2007, date de publication du décret au Journal officiel.
(1) Sur cette question, voir ASH n° 2457 du 26-05-06, p. 27.