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Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 15-05-07).

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (J.O. du 19-05-07).

Arrêté du 23 avril 2007 modifiant les règles de calcul de certains indicateurs de convergence budgétaire applicables au secteur du handicap (J.O. du 15-05-07).

Arrêté du 25 avril 2007 relatif à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (voir ASH n° 2503 du 13-04-07, page 7) (J.O. du 17-05-07).

Arrêtés du 26 avril 2007 et du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 19 -05-07 et du 16-05-07).

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnalités qualifiées au sein du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 17-05-07).

Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation (J.O. du 12-05-07).

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant le classement des établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (J.O. du 16-05-07).

Arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (J.O. du 16-05-07).

Arrêtés du 4 mai 2007 portant nomination à la commission nationale de concertation, instance chargée de contribuer à l'amélioration des rapports entre bailleurs et locataires (J.O. du 16-05-07).

Décrets n° 2007-894 et n° 2007-896 du 15 mai 2007 portant délimitation des zones franches urbaines dans certaines communes (J.O. du 16-05-07).

Décret n° 2007-970 du 15 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée (J.O. du 16-05-07).

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