Plus d'un tiers des enfants handicapés nés dans les années 90 et passés en CDES (commission départementale d'éducation spéciale) (1) ont été orientés à un moment ou à un autre vers un Sessad (service d'éducation spéciale et de soins à domicile). Même si 16 % de ces notifications n'ont pas été suivies d'effet - faute de place dans un service adapté ou du fait des parents -, ce taux témoigne de la montée en charge de ce type d'accompagnement dans le milieu de vie, familial et scolaire (2).
Nés d'une initiative de l'APF (Association des paralysés de France), les services d'accompagnement à domicile ont été officialisés une première fois par un décret de 1970, puis intégrés en 1989 dans les « annexes XXIV » (3). Le nombre de places est passé de 5 000 en 1985 (4 % du total de l'offre en établissements et services) à 26 300 en 2005 (25 %). Les orientations vers les Sessad ont grimpé parallèlement de 10 % en 1989-1990 à 25 % en 2002-2003. A un moment ou un autre de leur parcours, 58 % des enfants pris en charge par un Sessad sont également passés par un établissement médico-social.
Quels sont les facteurs qui ont une influence significative sur l'orientation en Sessad ? Proportionnellement à leur importance numérique parmi le public concerné, les filles sont plus souvent prises en charge de cette façon que les garçons, ces derniers étant au contraire très majoritaires dans les établissements. Toujours relativement à leur nombre, les déficients sensoriels sont nettement plus représentés au sein des Sessad que les jeunes handicapés physiques ou mentaux. Mais en chiffres absolus, parmi les enfants accueillis, 24 % souffrent à titre principal d'une déficience intellectuelle, 20 % d'un trouble psychique, du langage ou de la parole, 16 % d'une déficience motrice et 18 % d'une déficience sensorielle.
Le Sessad est rarement le seul intervenant auprès des enfants concernés. Durant leur parcours, 47 % ont aussi affaire au moins une fois à un établissement sanitaire (de jour ou à temps complet), 55 % ont recours à des professionnels libéraux, 17 % à des professionnels hospitaliers, 17 % à un CAMSP (centre d'action médico-sociale précoce), 20 % à un CMPP (centre médico-psycho-pédagogique), 10 % à un CMP (centre médico-psychologique), 10 % à un auxiliaire de vie scolaire, 3 % à un auxiliaire de vie à domicile, 5 % à un éducateur en action éducative en milieu ouvert, etc. Ces recours, intervenus en amont ou simultanément au Sessad, sont cependant un peu moins fréquents que pour l'ensemble des enfants passés en commission d'orientation, surtout en matière de fréquentation de l'hôpital, général ou psychiatrique.
Dans le cadre du Sessad lui-même, 50 % des enfants bénéficient de l'intervention d'un éducateur spécialisé, 45 % d'un psychomotricien, 44 % d'un psychologue, 40 % d'un orthophoniste, 23 % d'un kinésithérapeute et d'un ergothérapeute, 19 % d'un enseignant, etc. Les équipes pluridisciplinaires sont, il est vrai, composées en moyenne à 44 % de personnels éducatif, pédagogique et social, à 28 % de personnels médical et paramédical et à 7 % de psychologues.
Le suivi du Sessad peut s'exercer dans différents lieux : ses locaux (55 % des cas), l'établissement scolaire (52 %), le lieu de sport ou de loisir (4 %), le domicile familial (40 %) ou au contraire hors du milieu habituel lorsqu'il s'agit de prendre ses distances...
Enfin, le rythme des interventions est supérieur à une fois par semaine pour plus de neuf enfants suivis sur dix, à trois fois par semaine pour près de quatre enfants sur dix.
(1) Remplacée, depuis la loi du 11 février 2005, par la commission des droits et de l'autonomie au sein de la maison départementale des personnes handicapées.
(2) « Les services d'éducation et de soins à domicile : publics et modalités d'intervention » - Etudes et résultats n° 574 - Mai 2007 - DREES - Disp. sur
(3) Les annexes xxiv du décret du 9 mars 1956 fixent les conditions d'autorisation des établissements et services pour personnes handicapées.