Fixées par un arrêté du 16 mars dernier (1), les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile (HAD) d'un résident d'établissement pour personnes âgées (EHPA) sont retouchées. Pour mémoire, l'HAD peut intervenir dans ces structures depuis le 1er mars.
Il est précisé que les conditions de prise en charge pour l'admission en HAD, telles qu'elles ont été fixées par l'arrêté du 16 mars, sont applicables uniquement aux EHPA titulaires d'une autorisation délivrée conjointement par le préfet de département et le président du conseil général.
Pour les EHPA ne bénéficiant pas de cette autorisation, l'admission en HAD d'un ou plusieurs de leurs résidents s'effectue dans le cadre des modes de prise en charge figurant à l'annexe 1 de l'arrêté relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (2).
Rappelons que les modalités d'intervention de l'HAD dans les établissements pour personnes âgées doivent être fixées par une convention dont le contenu diffère lui aussi selon que l'établissement bénéficie ou non de l'autorisation conjointe (3).
(2) Arrêté du 31 décembre 2004, J.O. du 14-01-05.