Conformément au nouveau cadre décentralisé des formations sociales, la direction générale de l'action sociale vient de publier une note sur les orientations de l'Etat pour les formations sociales de 2007 à 2009 (1), la première depuis la loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. Ces orientations, validées par le Conseil supérieur du travail social en décembre 2006, prennent le relais du schéma national pour les formations sociales, dont le dernier s'est étalé sur la période 2001-2005.
Quelles sont les perspectives et les priorités fixées ? La détermination des politiques en matière de formations sociales étant désormais confiée aux régions, la note rappelle tout d'abord « les principes conducteurs » qui président au dispositif : « une professionnalité exigeante », une « évolution maîtrisée de l'offre de certification » et une « coopération active entre les acteurs du dispositif ».
La note préconise ensuite de « favoriser une dynamique permanente d'évolution ». Il s'agit en premier lieu de poursuivre la rénovation de l'offre de certification, en harmonisant les formulations retenues pour les différents diplômes et en examinant « la faisabilité et l'opportunité » d'une évolution des diplômes de niveau V présentant des proximités de compétences (diplôme unifié, diplôme unifié avec options, tronc commun complété par des spécialisations, temps de formation communs...). La « mise en crédit des formations », via les systèmes européens existants ou en cours d'élaboration, devra également favoriser la mobilité étudiante, intra-européenne et entre formation professionnelle et formation universitaire. Autre objectif dans la perspective de cette évolution permanente : « être attentif à l'actualisation des compétences ». A cet effet, il appartiendra à l'Etat d'initier un dispositif de veille qui permettra d'identifier les axes d'évolution des contenus de formation. Il devra tenir compte des travaux des observatoires créés, conformément à la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, et associer toutes les parties « susceptibles d'apporter des éléments prospectifs fiables ».
Toujours en vue de l'évolution du dispositif de formation, la note recommande de favoriser l'accès aux certifications. Dans ce cadre, l'Etat s'attachera en particulier à lever les obstacles à l'accès à la validation des acquis. Il devra par ailleurs apporter « les précisions nécessaires » pour que la mise en oeuvre de l'apprentissage s'applique à l'ensemble des formations sociales. Une évaluation régulière du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) sera engagée, en lien avec le comité interministériel pour le développement de la VAE et le Conseil national pour la formation tout au long de la vie. L'amélioration de la qualité des formations, elle, devra s'appuyer sur le renforcement du rôle des « sites qualifiants », du partenariat entre établissements de formation et employeurs, ainsi que sur la mutualisation des ressources pédagogiques.
Troisième axe : « organiser la régulation et le pilotage partagé du dispositif de formation ». Aussi une concertation régulière entre l'Etat et les régions devrait-elle avoir lieu pour définir en commun les modalités de capitalisation des contenus des programmes régionaux de formation et préparer un diagnostic préalable à la définition des orientations nationales. L'Etat devra veiller, avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les branches professionnelles et le Conseil national de la fonction publique territoriale, à « développer les capacités et les outils d'une observation partagée de l'emploi et de ses évolutions » sur le plan national. La coordination entre les services déconcentrés de l'Etat et les services des conseils régionaux pourra en outre s'appuyer sur la mise en oeuvre de protocoles régionaux. L'Etat veillera également « à favoriser l'identification de priorités pour les politiques de formation continue » et devra examiner « avec les branches professionnelles les conditions d'un appui au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ». Enfin, une « conférence nationale des formations sociales » réunira tous les deux ans l'Etat, les régions et les principaux acteurs de la formation pour évaluer en commun les évolutions à mettre en oeuvre.
(1) « Orientations pour les formations sociales 2007-2009 » - Disponible sur