Après les accueils de jour autonomes (1), ce sont les accueils de jour rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui voient la mise en place d'un forfait journalier de frais de transport. Pour mémoire, ce forfait, annoncé dans le cadre de la campagne budgétaire 2007 des établissements et des services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, doit permettre de remédier au coût des frais de transport qui entravait le développement de l'accueil de jour (2).
Ainsi, dans les EHPAD et dans les établissements de santé dispensant des soins de longue durée, les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes bénéficiant d'un accueil de jour sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie dans le cadre du tarif soins. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait journalier applicable au nombre de places autorisées fixé dans la limite d'un plafond déterminé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et des personnes âgées.
Pour en bénéficier, le gestionnaire d'établissement doit justifier des modalités d'organisation des transports adaptés aux besoins des personnes accueillies.