Alors que les décrets d'application de la loi relative à la prévention de la délinquance commencent à paraître (voir ce numéro, page 15), les professionnels continuent d'organiser leur opposition à ce texte, notamment à l'article sur le partage d'informations avec le maire.
Réunis le 12 mai, une vingtaine de collectifs locaux « antidélation » et le Collectif national unitaire de résistance à la délation (1) ont adopté un « engagement professionnel de résistance à la délation ». Voué à être distribué aux professionnels de l'action sanitaire, sociale et éducative par les membres des collectifs, ce texte engage, entre autres, ses signataires à remplir leurs « missions de santé, d'action sociale et éducative dans le respect des personnes, en défendant [leurs] principes éthiques et déontologiques et en refusant d'appliquer tout acte de délation ». Il les convie aussi à « soutenir toute personne menacée de sanctions dans le cadre de cet engagement » et « à faire connaître et rendre publique toute atteinte aux droits des personnes ». D'autres outils sont en cours d'élaboration, comme un « guide de la résistance » à l'usage des professionnels, qui devrait s'appuyer notamment sur les recommandations que l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) (2) a déjà adressées aux professionnels (3), et un manifeste à destination du grand public.
De son côté, l'ANAS, qui est en train de monter un dispositif de veille à travers sa « commission déontologie », s'apprête à adresser un courrier aux présidents de conseils généraux pour « encourager des choix institutionnels respectueux des personnes et du travail social ». L'association prévoit également d'organiser des rencontres avec les associations de maires « afin de dépasser les représentations réciproques » et de confronter les approches en matière de partage d'informations.
(1)
(2) ANAS : 15, rue de Bruxelles - 75009 Paris - Tél. 01 45 26 33 79.