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Lancement du plan canicule 2007

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C'est une nouvelle version du plan canicule - disponible sur www.sante.gouv.fr - que le ministère de la Santé et des Solidarités a dévoilée dans une récente circulaire. Comme chaque année, le niveau de veille saisonnière est déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août. Et, en fonction des prévisions météorologiques, un niveau de « mise en garde et actions », déclenché sur recommandation du ministère par le préfet du département, et un niveau de mobilisation maximale, activé sur instruction du Premier ministre, peuvent prendre la suite. Une nouveauté : le numéro national « canicule info service » disparaît pour laisser place à un numéro vert (appel gratuit) - le 0 800 06 66 66 - disponible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.

Cette année, le ministère de la Santé et des Solidarités demande qu'une attention particulière soit portée, entre autres, aux personnes qui souffrent d'affections pouvant aggraver l'effet de la chaleur, à celles qui interviennent auprès des enfants et aux personnes en situation de précarité. A cette fin, des fiches actualisées de recommandations à l'égard du grand public, des populations spécifiques et des professionnels de santé sont d'ores et déjà diffusées sur le site Internet du ministère.

Au-delà, l'administration entend consolider l'aide à la décision des préfets des départements concernés par un épisode de canicule, en faisant en sorte qu'ils reçoivent chaque jour avant 17 heures une information précise sur la situation météorologique et sanitaire de leur département.

En outre, la circulaire pose notamment comme priorité le « repérage des personnes âgées et handicapées isolées à domicile ». La « quasi-totalité des communes de plus de 5 000 habitants a mis en place un registre nominatif », comme cela avait été demandé en février dernier (1). Objectif cette année : que la totalité de ces communes ait instauré un registre et que cet instrument fonctionne le mieux possible. Il convient pour cela de s'appuyer notamment sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services sociaux, les équipes médico-sociales de l'allocation personnalisée d'autonomie, les centres communaux d'action sociale et les centres locaux d'information et de coordination afin d'inciter les personnes vulnérables et fragiles à s'inscrire sur les registres communaux, explique l'administration. D'ailleurs, les SSIAD, les SAAD et les associations de solidarité participeront à une réunion à la direction générale de l'action sociale le 15 mai prochain.

Le ministre de la Santé et des Solidarités rappelle, dans un communiqué accompagnant la diffusion de la circulaire, que « les établissements pour personnes handicapées, en priorité les maisons d'accueil spécialisé et les foyers d'accueil médicalisé, bénéficient désormais de subventions à l'instar des établissements pour personnes âgées : équipement de matériel de rafraîchissement, embauche de personnels supplémentaires en cas de canicule ». Sur ce dernier point, Philippe Bas souligne que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le ministère de la Santé et des Solidarités ont réservé 18 millions d'euros de crédits exceptionnels pour renforcer les personnels des établissements en cas de pic de chaleur.

Enfin, les préfets pourront autoriser les maires à communiquer directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre, mais en demandant que cette transmission soit limitée aux éléments « strictement nécessaires au regard du champ de compétence technique et géographique des intervenants », précise le ministère.

(Circulaire interministérielle n° DGS/DESUS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/2007/185 du 4 mai 2007, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1) Voir ASH n° 2494 du 16-02-07, p. 16.

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