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Agence nationale de l'évaluation. Le montant des recettes et des dépenses du budget primitif de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixé pour l'année 2007, à titre provisoire, à 840 920 . Pour mémoire, le plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance, présenté en mars dernier, a prévu un budget total de 3,2 millions d'euros pour 2007 et le montant de la dotation globale versée à l'Agence par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fera prochainement l'objet d'un arrêté (voir ASH n° 2498 du 16-03-07, page 5).

(Arrêté du 6 avril 2007, J.O. du 5-05-07)

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