L'Unedic expose les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie, effectif depuis le 1er janvier 2007, en matière de chômage, ainsi que les mesures transitoires destinées à s'appliquer sur le territoire français.
Les actes d'adhésion établissent une période transitoire de sept ans au maximum - du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 - avant que les ressortissants bulgares et roumains puissent totalement bénéficier de la libre circulation des personnes. « Il convient de retenir que les travailleurs bulgares ou roumains désirant travailler en France sont traités dès le 1er janvier 2007 de la même façon que [le] sont actuellement [ceux] de huit des dix Etats (1) ayant adhéré le 1er mai 2004 et se trouvant depuis le 1er mai 2006 dans la deuxième phase de la période qui leur est applicable en propre », précise l'Unedic. Dès lors, une levée progressive des restrictions à l'accès à l'emploi s'applique aux intéressés, se traduisant dans un premier temps par un allégement des critères d'octroi de l'autorisation de travail pour 62 métiers dits « en tension » (2), c'est-à-dire connaissant des difficultés de recrutement, l'accès aux métiers non concernés demeurant subordonné à l'obtention d'une autorisation de travail dans les conditions habituelles. A noter par ailleurs que, depuis le 1er janvier dernier, les périodes d'assurance et d'emploi des ressortissants bulgares et roumains sont prises en compte par l'Assedic, sous réserve qu'ils soient régulièrement inscrits comme demandeurs d'emploi, cette condition préalable étant vérifiée par l'Assedic sur la base du titre présenté par l'intéressé.
(1) « Compte tenu de leur faible niveau de population », Chypre et Malte ne sont pas visés par la période transitoire.
(2) Le ministère délégué à l'emploi a fait savoir que la France allait ouvrir « dans les prochaines semaines, voire avant », une trentaine de nouveaux métiers aux ressortissants des pays de l'Est ayant rejoint l'Union européenne en 2004.