Après une première vague de déconcentration de la gestion des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en 2005 (1), un arrêté poursuit cette entreprise. Ainsi, à compter du 1er juillet 2007, les directeurs régionaux de la PJJ et le directeur général du Centre national de formation et d'études bénéficieront d'autres pouvoirs afférents aux actes de recrutement et de gestion de leurs personnels.
Ainsi, pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires, leur revient la gestion des actes suivants : l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie, des congés de longue durée ou du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, à congé de longue maladie et à congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein dans l'emploi d'origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité.
En ce qui concerne les agents non titulaires, sont visés : l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé ou des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein ; l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; l'autorisation des cumuls d'activités ; l'octroi des congés de représentation ; l'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; les décisions relatives à la fin du contrat et au licenciement ; l'admission au bénéfice de la retraite.
Signalons enfin que, depuis le 21 avril 2007 - date de publication de l'arrêté -, les directeurs régionaux de la PJJ et le directeur général du Centre national de formation et d'études ne bénéficient plus de délégation afférente à la validation des services pour la retraite de tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires.