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Le montant de l'aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption pour les PME

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Le montant de l'aide forfaitaire que l'Etat accorde aux entreprises de moins de 50 salariés pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs afin de remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption (1) est fixé à 400 pour chaque personne recrutée ou mise à disposition.

Cette somme est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

(Arrêté du 6 avril 2007, J.O. du 21-04-07)
Notes

(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, p. 19.

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