Le montant de l'aide forfaitaire que l'Etat accorde aux entreprises de moins de 50 salariés pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs afin de remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption (1) est fixé à 400 € pour chaque personne recrutée ou mise à disposition.
Cette somme est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Notes
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, p. 19.