Le Cafdes est aménagé et ouvert à la validation des acquis de l'expérience

Cinq ans après sa dernière réforme (1), le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes) est de nouveau remanié. Un décret harmonise les dispositions régissant ce titre avec celles des autres diplômes en travail social et l'ouvre à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Un arrêté précisera ultérieurement les compétences professionnelles des directeurs et les modalités d'accès, le contenu et l'organisation de la formation, ainsi que les conditions de certification et de VAE.

Le Cafdes (niveau I) atteste des compétences nécessaires pour conduire l'action d'un ou plusieurs établissements ou services du champ de l'action sociale, médico-sociale ou sanitaire. Structuré en domaines de compétences, le diplôme peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la VAE. Et est délivré, comme avant, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (2).

La formation préparant au Cafdes peut être dispensée par des établissements privés ou publics ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable (3). Elle comprend un enseignement théorique et une formation pratique effectuée sous la forme de stages. Quoi qu'il en soit, la durée et le contenu de la formation préparant au diplôme peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle des candidats et des diplômes qu'ils possèdent. Pour y avoir accès, ils doivent subir des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon des modalités qui figurent dans leur règlement d'admission.

Côté certification, le décret indique que les épreuves du diplôme comprennent des examens organisés en cours de formation, conformément au dossier de déclaration préalable en détaillant les modalités, et des épreuves organisées par l'EHESP. Le jury du diplôme compte :

le directeur de l'EHESP ou son représentant ;

des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au Cafdes ou des enseignants de l'EHESP ;

des représentants de l'Etat désignés par le directeur général de l'action sociale ou des représentants des collectivités territoriales ;

des personnes qualifiées ;

pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel pour moitié employeurs et pour moitié salariés.

Si nécessaire, le jury peut se subdiviser en groupes d'examinateurs, souligne le décret.

Les titulaires du Cafdes délivré avant le 1^er janvier 2006 sont titulaires de droit du diplôme « nouvelle version ». Les formations engagées avant le 15 mai 2007, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant le 21 avril 2007, date de publication du décret. Enfin, les candidats qui ont été déclarés admis en formation à cette même date en gardent le bénéfice pour cinq ans.

Le décret précise par ailleurs que l'EHESP doit apporter son concours, à sa demande, au représentant de l'Etat afin de s'assurer que les établissements préparant au Cafdes répondent bien aux exigences de déclaration préalable et de compétences des personnels intervenants. En outre, l'école est chargée d'animer le réseau de ces établissements de formation selon des conditions définies par convention avec ces derniers. Pour leur part, les établissements de formation préparant au Cafdes doivent s'engager dans une « démarche d'évaluation externe et d'amélioration de la qualité des formations qu'ils dispensent ».

Selon la direction générale de l'action sociale, ce diplôme devrait bientôt « entrer dans le dispositif d'enseignement supérieur européen grâce au «système européen de transfert et d'accumulation de crédits (dit ECTS)» » (4). Toutefois, a-t-elle précisé aux ASH, « il ne s'agira pas d'un master ».