La direction générale des collectivités locales commente les principales dispositions de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1), en prenant soin de distinguer les mesures immédiatement applicables de celles dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la parution de décrets (2).
Elle aborde également les dispositions de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (3) qui concernent spécifiquement les agents territoriaux.
Notes
(2) Les premiers décrets d'application de la loi du 19 février 2007 doivent être soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 4 juillet prochain.