Interrogée sur les conditions dans lesquelles les entreprises d'insertion (EI) pouvaient bénéficier des concours du Fonds social européen (FSE) au cours de l'année 2007 au titre des programmations 2000-2006 ou 2007-2013, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fournit des réponses dans une instruction récemment adressée aux préfets de région et de département.
La DGEFP y indique en particulier que, lorsque des crédits de l'Objectif 3 (1) pour la période 2000-2006 restent mobilisables pour leur région, les préfets doivent programmer prioritairement les aides du FSE pour les EI en 2007 sur ces crédits afin « d'en optimiser la consommation et d'assurer une continuité des financements alloués » à ces structures. Les crédits non consommés sur l'axe 2 - « égalité des chances et intégration sociale » - peuvent être réallouées à l'aide au poste dans les EI, précise-t-elle.
Quand les préfets de région ne disposent plus de reliquats de crédits du FSE au titre de la programmation 2000-2006, ils sont autorisés, dès à présent et à titre dérogatoire, à préprogrammer les dépenses 2007 des EI, dans le cadre du projet de programme opérationnel de 2007-2013.
(1) L'Objectif 3 vise à soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Plus précisément, l'idée est de corriger le fonctionnement du marché du travail en permettant le retour au travail de personnes en situation précaire ou sujettes au risque d'enlisement dans le chômage.