Ouverte le 28 novembre 2006, la ligne Santé info droits (1) enregistre près de 450 appels par mois, d'une durée moyenne de 15 minutes. « C'est le signe qu'elle répond à un réel besoin d'information juridique et sociale », estime son créateur et gestionnaire, le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) (2). Son financement - 180 000 € en 2007, permettant de rémunérer 2,5 équivalents temps plein - est cependant déjà remis en question.
Le CISS a en effet ouvert ce service dans le cadre de la convention triennale qui le lie à la direction générale de la santé (DGS), qui lui assure une subvention globale annuelle de 900 000 € , sur un budget total de 1,5 million. Dès octobre 2006, la DGS a cependant remis en cause cette ligne de crédit, en souhaitant passer le relais à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), au motif que Santé info droits n'est pas vouée à l'information du seul réseau associatif mais ouverte aux usagers.
L'INPES s'est vu en effet progressivement transférer, depuis 2005, le financement d'une quinzaine de lignes de téléphonie dans le domaine de la santé, avec la mission de réfléchir à cette floraison (3). « Un audit commandé au bureau d'études Axiem identifie une vingtaine de lignes actives dans le domaine de la santé et il n'est pas exhaustif, explique Philippe Lamoureux, directeur général de l'INPES. Chaque ligne a son histoire et sa spécificité, avec une grande diversité de formes juridiques, de choix techniques, de règles de fonctionnement, d'horaires, de tarifs... Impossible d'homogénéiser tout cela de façon sommaire, mais l'orientation est tout de même de rapprocher ces initiatives et de mutualiser les coûts, les outils, les politiques de formation, de reporting... L'heure est plutôt au regroupement qu'à la dispersion. » La demande de financement du CISS a donc été écartée, avec une recommandation de rapprochement avec des lignes existantes, en particulier Sida info services.
Le CISS ne l'entend pas de cette oreille. « L'information des usagers et de leurs représentants dans les différentes institutions est un aspect central de notre projet associatif, explique son directeur, Marc Morel. Cette activité est aussi pour nous un observatoire précieux sur l'état des lieux et l'application effective du droit des malades. » Le collectif défend donc son projet « efficace et peu coûteux » au regard « d'autres financés par les mêmes institutions à coups de millions d'euros ». Il fait valoir qu'il a déjà trouvé trois cofinanceurs (la Mutualité française, la Fondation Phizer, le conseil régional d'Ile-de-France). Enfin, il estime que le développement de la démocratie sanitaire s'accommoderait mal d'« oukases » de l'administration. Il a donc décidé « de ne plus jouer le jeu » et de se retirer de toutes les instances de santé publique auxquelles il est associé. Les discussions se poursuivent cependant, tant avec la DGS qu'avec l'INPES.
(1) Joignable de 14 heures à 18 heures les lundis, mercredis et vendredis, jusqu'à 20 heures les mardis et jeudis, au 0810 004 333, pour le prix d'une communication locale.
(2) Le CISS rassemble 24 associations de malades, de personnes handicapées, de familles et de consommateurs - CISS : 5, rue du Général-Bertrand - 75007 Paris - Tél. 01 40 56 01 49.