Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 (1), tous les temps rémunérés, quels qu'ils soient et quelle que soit la forme sous laquelle ils sont rémunérés (2), doivent être pris en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales - dite réduction « Fillon » - et pour celui des autres exonérations et réductions de charges sociales. Il convient de retenir les rémunérations afférentes à ces temps, y compris ceux ne constituant pas du travail effectif - temps d'astreinte, de pause, de transport, etc. -, pour une durée éventuellement proratisée, précise l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui détaille, sur la base d'une lettre ministérielle, les modalités selon laquelle les heures rémunérées doivent être prises en compte.
Ces modalités sont applicables aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2006, à l'exception de celles relatives :
à la proratisation des heures rémunérées à un taux inférieur à celui des heures de travail effectif (astreinte, par exemple), qui sont applicables uniquement aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2007 ;
au repos compensateur (légal ou de remplacement) et de celles afférentes aux rémunérations ne correspondant à aucun temps de travail (3), pour lesquelles la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 n'a rien modifié et qui étaient donc applicables antérieurement au 1er janvier 2006.
(2) Y compris ceux, donc, rémunérés sous la forme d'une indemnité établie forfaitairement ou en fonction d'un pourcentage du salaire horaire de base.
(3) Par exemple en cas de maintien du salaire antérieur au passage aux 35 heures soit par une augmentation du taux horaire, soit par le versement d'une indemnité différentielle.