La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) informe son réseau des conséquences sur le calcul de la majoration pour conjoint à charge de l'augmentation de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, portée progressivement de 150 à 160 trimestres en 2008 pour les assurés nés en 1948.
Pour mémoire, la majoration pour conjoint à charge est servie entière si le titulaire de la pension de vieillesse à laquelle elle est rattachée justifie de la durée maximum d'assurance prise en compte au régime général. Et est proratisée dans le cas inverse. Mais, souligne la CNAV, alors que la durée maximum d'assurance est portée à 160 trimestres en 2008 pour les assurés nés en 1948 par la loi « Fillon » du 21 août 2003, « la majoration pour conjoint à charge continuait, dans les textes, d'être versée pour son montant intégral ou proratisé selon que le pensionné réunissait ou non 150 trimestres ». Le décret réformant le minimum vieillesse (1) a remédié à cette situation, explique la caisse : désormais, la durée d'assurance prise en compte pour déterminer le montant de la majoration pour conjoint à charge correspond à la durée maximum d'assurance retenue pour le calcul des pensions, soit 160 trimestres.
Par ailleurs, rappelle la CNAV, la majoration pour conjoint à charge pouvait être complétée par une autre majoration portant le montant total de la pension due à l'assuré au niveau de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (255,30 € au 1er janvier 2007). Cette dernière majoration ayant été supprimée par les textes réformant le minimum vieillesse, c'est désormais par l'allocation de solidarité aux personnes âgés - qui s'y est substituée - que la majoration pour conjoint à charge est susceptible d'être complétée.