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Le temps de présence du médecin coordonnateur en EHPAD est fixé

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Le temps de présence minimal du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour l'exercice de sa fonction de coordination est fixé. Pour mémoire, tous les EHPAD soumis à l'obligation de conclure une convention tripartite (1) doivent se doter d'un médecin coordonnateur, dont la rémunération est fixée en fonction de la forme juridique de l'établissement (public ou privé) et de son temps de présence (2).

Pour les établissements renouvelant leur convention tripartite et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur pour sa fonction de coordination ne peut être inférieur à un équivalent temps plein de :

0,20 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 25 et 44 places ;

0,30 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places ;

0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places ;

0,50 pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 100 places.

En outre, le médecin coordonnateur se voit confier une mission supplémentaire consistant à identifier les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veiller à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles à la prévention, à la surveillance et à la prise en charge de ces risques.

(Décret n° 2007-547 du 11 avril 2007, J.O. du 13-04-07)
Notes

(1) La date limite de signature de ces conventions pluriannuelles conclues entre l'EHPAD, le président du conseil général et l'autorité compétente de l'Etat a été repoussée au 31 décembre 2007 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Voir ASH n° 2445 du 3-03-06, p. 25.

(2) Voir ASH n° 2410 du 3-06-05, p. 13.

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