L'AGIRC et l'ARRCO diversifient les limites du cumul emploi-retraite pour favoriser les bas salaires

Les régimes de retraite complémentaire de l'AGIRC (cadres) et de l'ARRCO (non cadres) se sont penchés, le 20 mars dernier, sur les règles de cumul entre revenus d'activité et retraite complémentaire, à la suite des modifications apportées au dispositif du cumul emploi-retraite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006(1).

L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé, pour favoriser le maintien des allocations de retraite complémentaire en cas de reprise d'activité salariée, d'ajouter deux nouvelles limites de cumul à la référence actuelle, constituée par le dernier salaire d'activité. Désormais, il existe donc trois limites au cumul, « la solution la plus favorable devant s'appliquer », indiquent-elles Ainsi, les intéressés peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite lorsque leurs revenus personnels après liquidation et les revenus de pensions de base et complémentaires ne dépassent pas :

soit, comme auparavant, le dernier salaire normal d'activité revalorisé et qui a donné lieu au versement de cotisations de retraite complémentaire à l'AGIRC et/ou à l'ARRCO ;

soit 160 % du SMIC mensuel (2 007 € au 1^er janvier 2007) ;

soit le salaire moyen des dix dernières années d'activité.

Dans cette dernière hypothèse, précise la circulaire, il est tenu compte de la moyenne des salaires revalorisés perçus au titre des activités connues des régimes pendant la période en cause, à savoir celles ayant donné lieu au versement de cotisations AGIRC et/ou ARRCO dans les dix années qui précèdent l'année de liquidation de la retraite.

En cas de dépassement de l'un de ces trois plafonds, l'allocation de retraite complémentaire est suspendue.

Ces dispositions s'appliquent aux reprises d'activité survenues depuis le 1^er janvier 2007 et ce, quelle que soit la date d'effet de la retraite. Elles peuvent être appliquées également, à la demande expresse des intéressés, aux reprises d'activité antérieures à cette date qui ont conduit à la suspension des allocations. Ainsi, si les nouvelles conditions de cumul sont remplies, le service de l'allocation est repris :

soit à compter du 1^er janvier 2007 en cas de demande présentée au cours de cette même année ;

soit à compter du premier jour du trimestre civil suivant la demande si celle-ci intervient après l'année 2007.