Tirant les conséquences de la création des premiers groupes d'entraide mutuelle (GEM) pour personnes handicapées psychiques au cours de l'année 2006, la direction générale de l'action sociale (DGAS) clarifie ou corrige certaines de leurs modalités de mise en oeuvre.
L'administration rappelle tout d'abord aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) que les groupes d'entraide mutuelle sont créés pour favoriser l'autonomie des patients, une mission « incompatible avec une approche de type tutélaire qui entretiendrait une relation de dépendance ». Ainsi, explique-t-elle, lorsque les usagers n'ont pas pris eux-mêmes l'initiative, en créant une association, de constituer un GEM et n'en assument pas pleinement la conduite, les organismes de parrainage et gestionnaire, en tenant compte de la fragilité des personnes, doivent accompagner l'évolution du GEM vers l'autonomie la plus large. Ce principe d'organisation « conditionne très largement le degré d'autonomie et de responsabilité effectives des personnes handicapées psychiques ». Toutefois, précise la DGAS, « il n'exclut pas que ces dernières se fassent aider par des professionnels pour le fonctionnement et l'animation au quotidien de la structure, ce que rend possible la subvention versée par l'Etat ».
En outre, la DGAS s'inquiète de l'existence de dispositions figurant dans certains documents relatifs à l'organisation interne des GEM et « imposant aux usagers des obligations non acceptables : obligation d'effectuer une période d'essai, obligation de communiquer le nom d'une personne de confiance et du médecin traitant avec engagement à rencontrer celui-ci régulièrement ». Aussi demande-t-elle aux associations têtes de réseau de corriger ces documents et aux DDASS d'inciter, si nécessaire, les responsables des GEM ou les organismes qui les gèrent à modifier leurs règlements intérieurs.
S'agissant du parrainage, la circulaire souligne que, « dans tous les cas, il faut [le] considérer comme une façon de préparer les GEM à se prendre en main et un moyen de les épauler au démarrage et en cas de survenue ultérieure de difficultés ». Par ailleurs, dans la mesure où les groupes d'entraide mutuelle s'adressent à des personnes fragilisées « pouvant tomber plus aisément sous l'emprise de personnes ou d'organismes tentant pour des raisons diverses de les abuser », relève la DGAS, « il est essentiel de bien vérifier qui sont les opérateurs et d'exiger une parfaite transparence quant au mode de gestion et de fonctionnement du groupe ».
Autre point sur lequel l'administration insiste : les GEM doivent s'inscrire dans un réseau d'acteurs « impliquant nécessairement le secteur sanitaire (secteurs psychiatriques concernés) et les communes, mais aussi très utilement le secteur social et médico-social (foyers d'hébergement, service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés mentaux, service d'accompagnement à la vie sociale...) ». Des partenariats qui peuvent être formalisés au moyen de conventions, rappelle-t-elle. De même, il paraît indispensable, selon elle, de connaître les dispositions arrêtées par ces partenaires pour fixer la conduite à tenir en cas d'incident ou de situation pouvant provoquer un risque pour les personnes fréquentant le groupe, au-delà de la nécessité pour ce dernier de souscrire une assurance responsabilité civile.
Enfin, concernant le financement des groupes d'entraide mutuelle, la DGAS précise que, s'ils peuvent bénéficier d'une subvention moyenne de 75 000 € en année pleine, « ce montant ne pourra être dépassé que pour faire face à des circonstances ou à un mode d'organisation ayant un caractère exceptionnel : par exemple, un seul GEM dans le département qui oblige la structure à accueillir un nombre élevé de personnes, et par voie de conséquence, à mettre en place de larges plages d'ouverture au public en recrutant les animateurs nécessaires, voire à créer des antennes locales pour démultiplier l'action en direction des personnes handicapées. »