Europe et sécurité sociale. La Commission européenne a présenté, le 30 mars, une proposition législative visant à mettre à jour le règlement CEE n° 1408/71 coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale. Une actualisation importante car elle permet aux citoyens séjournant dans un autre pays européen de bénéficier de la totalité des allocations en vigueur dans celui-ci. Les modifications concernent la France (retrait de la disposition sur l'assurance complémentaire des non-salariés agricoles, jamais mise en place), l'Irlande (consolidation de la législation sociale), la Pologne (le complément à l'allocation de naissance devient exportable), les Pays-Bas (nouvelle loi sur la capacité de travail), l'Autriche et la Hongrie (modifications du calcul des pensions de retraite).
LE SOCIAL EN TEXTES
En bref
Article réservé aux abonnés