La réforme de l'accueil des mineurs hors du domicile familial pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs, entrée en vigueur le 1er septembre 2006 (1), prévoit que, parmi les personnes qualifiées pour encadrer les mineurs accueillis, figurent des agents de la fonction publique relevant de corps ou de cadres d'emplois dont la liste vient d'être fixée par arrêté.
Ainsi, peuvent exercer des fonctions d'animation en séjour de vacances et en accueil de loisirs, les fonctionnaires titulaires exerçant :
des activités d'animation prévues par leur statut particulier, c'est-à-dire les animateurs, les adjoints d'animation et les adjoints administratifs de la commune de Paris, spécialité animation ;
des fonctions qui, sans être directement liées aux activités d'animation, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire. Sont concernés les agents spécialisés des écoles maternelles, les éducateurs de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans, les éducateurs des activités physiques et sportives, les assistants socio-éducatifs, spécialité éducateur spécialisé, les moniteurs-éducateurs et les professeurs de la Ville de Paris.
Ceux autorisés à exercer des fonctions de direction sont les fonctionnaires titulaires exerçant :
des activités de direction d'établissement ou de service prévues par leur statut particulier, à savoir les attachés territoriaux, spécialité animation, les secrétaires de services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation, et les animateurs ;
des fonctions qui, sans être directement liées à des activités de direction d'établissement ou de service dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire. Sont donc visés les conseillers socio-éducatifs, les éducateurs de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans, les assistants socio-éducatifs, spécialité éducateur spécialisé, les professeurs de la Ville de Paris et les éducateurs des activités physiques et sportives.