Demandée depuis deux ans par les associations réunies en réseau (1) au sein d'un comité de pilotage avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (2), l'expérimentation du rapprochement des enquêtes sociales et des mesures d'investigation et orientation éducative (IOE) va pouvoir commencer. Ce chantier, qui a reçu le feu vert officiel du directeur de la PJJ, Michel Duvette, le 13 avril, quelques jours avant son départ (voir ce numéro, page 16), va concerner une vingtaine d'associations volontaires de juin 2007 à septembre 2008. La plupart d'entre elles (3), qui ont déjà adopté la configuration du rapprochement des deux mesures, vont s'inscrire désormais dans un cadre expérimental fondé sur plusieurs principes : dotées d'un seul organigramme pour les deux mesures (ce qui implique la polyvalence des personnels) et d'un encadrement unique, elles se verront dotées d'une double habilitation et d'un financement unique (la dotation par douzième, déjà obtenue pour les IOE). Pour les autres associations volontaires qui vont découvrir la démarche, la DPJJ devrait finaliser un cahier des charges spécifique d'ici au 20 juin, date à laquelle le comité de pilotage devrait par ailleurs se retrouver pour fixer des indicateurs d'évaluation.
« L'objectif est double, rappelle Patrick Martin, président du Groupement national des directeurs généraux d'associations, qui coordonne le réseau inter-associatif. L'un, quantitatif, est de réguler l'activité entre les deux mesures en tenant compte, dans une enveloppe globale, des variations d'ordonnancement des magistrats. En fonction des budgets prévisionnels, celles-ci occasionnent en effet soit des déficits, soit des excédents, tous deux générateurs de surcoûts. L'autre, qualitatif, est de valoriser l'investigation dans les schémas départementaux et dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance. » Il s'agit en effet, pour les associations qui avaient obtenu le maintien des IOE le champ de la loi 2002-2 (4), de mettre l'accent sur l'interdisciplinarité des mesures d'investigation pour renforcer leur double fonction : l'aide à la décision et la mobilisation des parents et des jeunes pour contribuer à la prévention. Plus que des outils pour l'instruction, les mesures d'investigation peuvent favoriser un moindre recours aux mesures judiciaires, plaident-elles.
La DPJJ et les associations se sont en outre mises d'accord pour amorcer une autre étape : l'étude de la mise en oeuvre d'une mesure d'investigation globale, qui devrait faire l'objet d'un groupe de travail et de recherche avec les magistrats au mois de septembre.
(1) Un réseau qui regroupe l'Andesi, la FN3S, le GNDA, le Snasea, l'Unasea et l'Uniopss. Contact : Patrick Martin -AAE 44 - 113, rue de la Jaunaie - BP 33433 - 44234 Saint-Sébastien-sur-Loire cedex - Tél. 02 51 79 16 16.
(3) Majoritairement situées dans cinq régions pilotes (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Aquitaine).