« De nombreux points positifs » et un « message de soutien très clair au secteur » : huit organisations (1) accueillent ainsi favorablement la circulaire budgétaire relative aux établissements et services pour personnes âgées (voir ce numéro, page 15). Elles citent l'« augmentation significative des moyens des établissements » qui renouvellent cette année leur convention tripartite, les subventions d'investissement, la TVA à taux réduit sur les travaux, enfin le « programme équilibré de création de places » entre les services de soins à domicile et les établissements.
Certes, le texte « n'épuise pas les attentes du secteur », entre autres parce qu'il « sous-estime le GVT [glissement vieillessetechnicité] des établissements », donc la reconduction des moyens de ceux qui ne renouvellent pas leur convention tripartite cette année. Du moins tient-il compte des échanges préalables entre le ministère et les organisations et ouvre-t-il « des perspectives ».
Il en va tout autrement pour le décret sur les médecins coordonnateurs (voir ce numéro, page 16). Il est « très insuffisant » et ne tient aucun compte des oppositions exprimées lors du CNOSS (Comité national d'organisation sanitaire et sociale) du 15 mars dernier. « Il prévoit des temps minimaux de présence de médecins en fonction de la taille des établissements qui auraient pu constituer une avancée intéressante... » si les durées retenues n'étaient pas simplement « une photographie de la situation actuelle », très insuffisante au regard des besoins. « Ils ne permettront pas aux médecins coordonnateurs d'exercer les 11 missions qui leur sont confiées, auxquelles deux nouvelles [viennent] s'ajouter » : les coupes Pathos, généralisées par la « loi DALO » du 5 mars 2007, et la veille sanitaire.
Les huit organisations regrettent aussi que leur proposition d'une « prime multi-site », susceptible de « faciliter la mutualisation des recrutements via des formules de coopération » n'ait pas été retenue. « Ce décret paru dans la précipitation semble appelé à une réforme aussi rapide que la préparation qui l'a précédée », jugent-elles, sachant qu'on attend également « le chaînon manquant » du deuxième décret relatif aux professionnels de santé intervenant dans les établissements.
(1) La Cnehpad, la FEHAP, la Fnadepa, le FHF, la Fnaqpa, la FNMF, le SNGC et l'Uniopss.